Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil des CE

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975

- nomination d'un fonctionnaire de la commission de contrôle

- proposition de directive du Conseil portant sur la modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 314ème session (agriculture), du 18 au 20.11.1974

- adoption de plusieurs textes relatifs à l'environnement (principe pollueur-payeur):

- résolution du Conseil sur l'énergie et l'environnement

- recommandation du Conseil relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (principe pollueur-payeur)

- convention de Paris (résolution du Conseil relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique; décision du Conseil portant sur la conclusion de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurqiue; décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à la commission intérimaire instituée sur base de la résolution nº III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

- aide alimentaire:

- programme d'aide sous forme de produits laitiers décidé le 04.03.1974 (mise en oeuvre de l'accord signé le 24.09.1974 avec le programme alimentaire mondial (PAM) concernant la fourniture de 15.000 tonnes de butteroil)

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1971/1972 et 1972/1973 (mise en oeuvre de l'accord conclu avec le programme alimentaire mondial (PAM) le 03.07.1974 portant sur la fourniture de 15.000 tonnes de céréales)

- établissement du schéma d'exécution 1974/1975

- question orale nº O-88/74, avec débat, posée par la commission politique du PE (perspectives du dialogue euro-arabe, procédure)

- recommandation pour une décision du Conseil autorisant la Commission à mener, au nom de la CEE, les négociations en vue de l'établissement de protocoles additionnels à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

- communication de la Commission sur le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne

- dispositions concernant la représentation diplomatique de la présidence dans les différents pays tiers

- environnement:

- préambules (visas et considérants) du projet de directive du Conseil concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres et du projet de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées

- projet de programme préliminaire des CE pour une politique de la protection et de l'information des consommateurs

- état des procédures écrites

- projet de décision du Conseil portant sur la directive de la Commission pour la négociation d'un accord de coopération entre la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

- programmes d'actions de recherches et de développement dans le secteur de l'énergie

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la recherche et au développement

- programme technologique de recherche dans le secteur textile

- proposition de décision du Conseil arrêtant un premier plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques

- avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST) sur:

- l'intérêt communautaire des projets d'actions de recherche agricole proposés par la délégation yougoslave dans le cadre de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

- l'intérêt communautaire d'un projet d'action de recherche dans le domaine des nuisances sur le thème "traitement et utilisation des boues d'épuration"

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 327ème session (coopération au développement), 22.01.1975

- renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la Communauté et le Canada

- recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture des négociations avec le Mexique

- communication de la Commission au Conseil concernant la modification de la réglementation communautaire relative aux relations avec la République démocratique allemande (rapport des groupes de travail)

- exportations de citrons de Chypre vers la CEE (en cadre très restreint)

- politique régionale:

- proposition de règlement du Conseil portant création du Fonds européen de développement régional

- projet de décision du Conseil portant création d'un Comité de politique régionale

- situation inacceptable et mécanisme correcteur:

- communication de la Commission au Conseil

- calendrier des travaux:

- dates des sessions du Conseil pendant le deuxième semestre de 1975

- Comité des représentants permanents

- divers:

- convention ACP-CEE de Lomé (mise au point des textes; rapport du groupe EAMA sur la proposition de la Commission concernant la mise en oeuvre de mesures transitoires relatives au sucre de canne originaire des États ACP et des PTOM)

- conseil mondial de l'alimentation

- information de la Commission sur les contacts exploratoires avec le Canada

- communication de la Commission sur le bureau d'information de Montevideo

- préparation de la participation de la Communauté à la deuxième conférence de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI); Ordre du jour provisoire

201_1975_INIT; 202_1975_INIT; 304_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.