- communication de la Commission relative aux mesures à prendre en faveur du Portugal (en cadre restreint)

- matières premières et préparation de la 7ème session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies

- relations avec le Canada:

- proposition de la Commission d'un accord-cadre de coopération économique et commerciale

- relations avec les États ACP et les PTOM:

- projet d'accord interne financier

- projet de règlement relatif au rhum originaire des ACP et des PTOM

- régime d'importation de la viande bovine en provenance des États ACP

- consultation du PE sur la convention ACP-CEE de Lomé et les documents connexes

- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie, 26.06.1975:

- points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire

- axes essentiels d'une politique de développement des ressources en énergie dans la Communauté et dans un cadre plus large de coopération internationale

- le financement communautaire de la politique de l'énergie

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures

- communication de la Commission concernant les aspects financiers relatifs aux projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (propositions de mentions à insérer au procès-verbal du Conseil)

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance

- préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche, 26.06.1975:

- points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- programmes d'actions de recherche et développement dans le secteur de l'énergie

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherches et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- problèmes technologiques de sécurité nucléaire

- déclaration de la délégation belge sur l'état d'avancement de la préparation d'une politique commune dans le domaine de la science et de la technologie

- communication de la Commission au Conseil concernant la poursuite du dialogue commencé lors de la réunion préparatoire de Paris, du 07 au 16.04.1975

- communication de la Commission concernant la préparation du conseil mondial de l'alimentation

- association CEE-Chypre:

- préparation de la 2ème session du conseil d'association au niveau ministériel, Luxembourg, 24.06.1975

- proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive du 30.06.1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29.09.1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles:

- deuxième série de modifications

- proposition de deuxième directive du Conseil modifiant la directive du 14.06.1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

- demande de certaines délégations d'instaurer un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:

- consultation du PE sur l'utilisation des crédits inscrits aux articles 933 et 934 du budget de 1975

- directives "médecins"

- problèmes de l'application des dispositions de l'article 8 du règlement (CEE) nº 1059/69, de l'article 3 du règlement (CEE) nº 232/73 du Conseil (application des maxima de perception)

- déclaration de la délégation française concernant la situation dans le secteur textile

- proposition allemande concernant des réductions de droits erga omnes pour des produits de base tropicaux en liaison avec l'entrée en vigueur anticipée du volet commercial de la convention de Lomé

- conclusion d'un accord de coopération commerciale entre la CEE et la République de Sri Lanka

- préparation de la premiére session de la 6ème réunion au niveau des ambassadeurs entre les représentants de la Communauté et des pays d'Amérique latine membres de la commission spéciale de coordination latino-américaine (CECLA); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la formation professionnelle (remplacement de M. Ravenna, membre démissionaire)

- proposition de directive du Conseil portant sur la 5ème modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 803/68 relatif à la valeur en douane des marchandises (délai de livraison des marchandises importées)

- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel

- association CEE-Grèce:

- adoption par le Conseil d'un projet de règlement prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) nº 1267/69 fixant les dispositions particulières lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, de marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1975

- nomination d'un fonctionnaire de la commission de contrôle

- proposition de sixième directive TVA:

- document de travail des services de la commission au sujet des questions soulevées en matière de ressources propres TVA par la délégation italienne (procédure)

- proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (point prioritaire)

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission

- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

- incidences financières:

- de la proposition de règlement relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité instituant la CEE contenant du saccharose, en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre

- de la proposition de règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses

- de la proposition de règlement relatif aux montants compensatoires pour les graines de colza et de navette

- de la proposition de décision arrêtant des programmes de recherche communs et coordonnés dans les domaines des leucoses animales, des effluents d'élevages, de la production de viande bovine et de l'amélioration des protéines végétales

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives nº 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- problèmes vétérinaires:

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

- proposition de décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence (fonds vétérinaire)

- proposition de décision du Conseil établissant une liste des pays en provenance desquels les États membres autorisant l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches (liste des pays tiers)

- relevés des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors:

- de sa 330ème session, du 10 au 13.02.1975

- de sa 337ème session, 15.04.1975

- de sa 339ème session, 28 et 29.04.1975

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale

- proposition de règlement du Conseil relatif aux prélèvements agricoles, montants compensatoires et autres impositions à l'importation, applicables aux produits agricoles et à certaines marchandises résultant de leur transformation, contenus dans les bagages personnels des voyageurs

- approche globale méditerranéenne

- demande d'adhésion de la Grèce aux Communautés (en cadre restreint); Ordre du jour provisoire

745_1975_INIT; 746_1975_INIT; 816_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.