Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- modification de la décision du Conseil du 14.12.1970 portant création du comité permanent de l'emploi

- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE:

- modification des traités

- relevé des décisions prises par le Conseil et la conférence des ministres de la justice lors de sa 315ème session, 26.11.1974

- publication au JO des résolutions du Conseil concernant:

- la codification du droit communautaire

- l'automatisation de la documentation en matière de droit communautaire

- libre circulation des spécialités pharmaceutiques dans la Communauté:

- proposition de compromis sur les problèmes restés en suspens

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 316ème session (budget), 28.11.1974

- préparation de la 2ème conférence internationale de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)

- exportations communautaires de produits laitiers vers les États-Unis

- proposition de décision du Conseil relative au régime d'importation appliqué en France à l'égard des pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits (procédure)

- échange de vues consécutif aux mesures prises par le gouvernement islandais dans les zones de pêche

- relations avec la Norvège:

- mesures norvégiennes pour la création de zones de pêche interdites aux chalutiers

- invitation de la Commission, par lettre du 23.12.1974, pour une réunion officieuse au niveau des hauts fonctionnaires en matière de transport, prévue pour le 30.01.1975

- état des procédures écrites

- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale

- politique régionale (état des travaux)

- communication de la Commission au Conseil concernant les travaux de l'Agence internationale de l'énergie et la préparation du dialogue consommateurs-producteurs

- communication de la Commission au Conseil concernant les modalités du "dialogue pays consommateurs-pays producteurs"

- renouvellement des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

- préparation de la session du Conseil consacrée aux négociations commerciales multilatérales:

- confirmation de la date de la session (date proposée: 03.02.1975)

- problèmes de fond (résultat des travaux du comité de l'article 113)

- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 22.01.1975:

- communication de la Commission au Conseil sur l'aide au développement (fresque de l'action communautaire, demain)

- opérations d'urgence de l'ONU (2ème tranche de la contribution communautaire)

- conférence alimentaire mondiale (suite à donner)

- invitation de la part des États-Unis à une réunion "ad hoc" sur le stockage des céréales (suite de la conférence alimentaire mondiale)

- échange de vues consécutif aux mesures prises par le gouvernement islandais dans les zones de pêche

- relations avec la Norvège:

- mesures norvégiennes pour la création de zones de pêche interdites aux chalutiers

- communication de la Commission au Conseil concernant la modification de la réglementation communautaire relative aux relations avec la République démocratique allemande:

- rapport des groupes de travail

- projet de règlement de la Commission portant sur l'application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom (procédure)

- relevés des décisions prises par le Conseil:

- lors de la 310ème session (questions économiques et financières), 21.10.1974

- lors de la 313ème session (questions économiques et financières), 18.11.1974

- relations avec le Comecon (en cadre restreint)

- CSCE: problème de l'engagement de la Communauté en tant que telle pour les matières de sa compétence (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers:

- communication de la délégation néerlandaise sur la visite en Chine du ministre des affaires étrangères des Pays-Bas (en cadre restreint)

- proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime d'autorisation pour l'importation au Royaume-Uni de fils de coton en provenance de pays tiers

- rapport de la Commission sur l'état des importations de magnétophones en provenance du Japon

- prorogation de l'accord international sur le blé

- association CEE-Chypre

- deux projets d'échanges de lettres entre la Communauté et le Portugal relatifs aux articles 2 et 3 du protocole nº 8 de l'accord entre la CEE et le Portugal

- négociations CEE-ACP (mesures transitoires à mettre en oeuvre après le 31.01.1975)

- proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (incidences et aspects financiers); Note à l'attention du président du Comité des représentants permanents; Ordre du jour provisoire

35_1975_INIT; 52_1975_INIT; 84_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.