Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- adoption de la résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives ou autres réglementations communautaires relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

- aide alimentaire:

- mise en oeuvre des accords conclus avec le programme alimentaire mondial (PAM) les 24.09.1974 et 22.05.1975

- publication d'une version codifiée de deux directives du Conseil du 26.06.1974 relatives à des problèmes sanitaires

- publication au JO des CE (partie L) des textes du protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27.09.1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 345ème session (questions sociales), 17.06.1975

- lettre du président du PE concernant la classification des dépenses

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil pour l'exercice 1976 (en cadre interne)

- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du CES pour l'année 1976:

- indemnité journalière des membres du CES

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

- propositions de directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par:

- les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

- les luminaires pour éclairage à fluorescence avec démarreur

- proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits cosmétiques

- communication de la Commission concernant l'état des négociations pour la révision de la convention "transport international de marchandises par route" (TIR)

- environnement:

- fixation d'une date pour la prochaine session du Conseil consacrée à l'environnement (date proposée: 13 ou 14.10.1975)

- proposition de décision du Conseil portant sur la conclusion de la convention européenne sur la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution

- proposition de directive du Conseil relative aux déchets

- relevés des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors:

- de sa 339ème session, 28 et 29.04.1975

- de sa 342ème session, 26 et 27.05.1975

- de sa 346ème session, 23 et 24.06.1975

- état des procédures écrites

- préparation de la réunion des chefs de gouvernement réunis au Conseil de la Communauté:

- communication de la Commission au Conseil concernant la poursuite du dialogue commencé lors de la réunion préparatoire de Paris, 07 au 16.04.1975

- matières premières et problèmes du développement

- projet de déclaration concernant l'attitude à l'égard des Nations unies:

- questions afférentes à la contribution de la Communauté

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- programme d'actions de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie

- communication de la Commission au Conseil en matière de problèmes technologiques de sécurité nucléaire

- relations avec le Mexique:

- approbation quant au fond de l'accord négocié avec ce pays

- association CEE-Tunisie:

- préparation de la 3ème session du conseil d'association CEE-Tunisie, au niveau des ambassadeurs, Bruxelles, 08.07.1975

- relations entre la CEE et le Portugal

- approche globale méditerranéenne

- régime d'importation pour le rhum des PTOM

- signature des accords internes (financier et de procédure) relatifs à l'application de la convention de Lomé

- préparation de la réunion de la commission mixte CEE-Yougoslavie au niveau ministériel

- association CEE-Grèce:

- préparation de la 39ème session du conseil d'association à Athènes

- questions afférentes au conseil mondial de l'alimentation

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 348ème session (énergie), 26.06.1975

- de sa 349ème session (recherche), 26.06.1975

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement

- calendrier des travaux

- divers:

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation, en République fédérale d'Allemagne, de certains tissus originaires du Brésil

- participation de la Communauté à la phase finale de la CSCE (en cadre restreint)

- rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun en conformité avec le protocole nº 1 de l'accord entre la CEE et la République portugaise (en cadre restreint)

- association CEE-Tunisie (demande tunisienne de convocation d'urgence d'un conseil d'association)

- association CEE-Turquie (demande du gouvernement turc de tenir prochainement une session du conseil d'association au niveau ministériel)

- assistance financière à la République arabe d'Egypte (en cadre restreint)

- relations avec la Norvège

- proposition de directive du Conseil portant sur la modification de la directive du Conseil du 04.03.1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale

- adoption par le Conseil, en partie "A" de l'ordre du jour provisoire de sa session du 10.07.1975, du règlement modifiant le règlement (CEE) nº 267/75 et le règlement nº 1036/75 relatif à la distillation des vins de table

- sécurité sociale (travailleurs turcs); Ordre du jour provisoire

832_1975_INIT; 833_1975_INIT; 897_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.