Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de réponse à la question écrite nº 261/75 posée par M. Couste, membre du PE (la semaine de 40 heures et les 4 semaines de congés payés)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 352ème session (agriculture), 21 et 22.07.1975

- préparation d'une prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales:

- proposition de 6ème directive TVA et autres problèmes

- confirmation de la date du 17.11.1975 (matinée)

- cadre dans lequel doivent être examinés les travaux des missions de programmation de l'aide communautaire aux ACP

- relations avec les États ACP:

- projet de réponse de la Communauté à la demande d'accession de Sao Tomé et Principe à la convention ACP-CEE

- proposition de directive du Conseil portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- proposition de cinquième directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions, législatives, réglementaires et administratives concernant la cinématographie

- proposition de sixième directive du Conseil concernant la réalisation de la libre prestation des services pour les activités non salariées de distribution de films

- intervention du Conseil dans l'affaire 65/75 (procédure pénale contre Tasca Riccardo)

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

- proposition de directive du Conseil en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges concernant l'élément "siège de convoyeurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues"

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

- communication de la Commission au Conseil relative aux problèmes posés par l'industrie des pâtes à papier et des papiers et cartons

- développement du système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire

- état des procédures écrites

- approche globale méditerranéenne

- relations avec le Portugal

- poursuite du dialogue commencé lors de la réunion préparatoire de Paris, du 07 au 15.04.1975:

- problèmes de procédure

- amélioration des méthodes de travail du Conseil

- relations avec l'Iran

- projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier la participation de la Communauté à l'action de coopération scientifique et technique dans le domaine des aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers (action COST 30)

- conférence réunissant les ministres des affaires économiques, les ministres du travail, la Commission et les partenaires sociaux

- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de coopération au développement:

- projet d'ordre du jour (rapport oral du président du groupe)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 353ème session, 22.07.1975

- calendrier des travaux

- divers:

- date de la prochaine session des ministres de l'éducation

- communication de la Commission au Conseil concernant la création d'une Banque européenne d'exportation

- proposition de la délégation allemande de réduction des dépenses de la section "garantie" du FEOGA dans l'avant-projet de budget 1976; Ordre du jour provisoire; Verbatim

1049_1975_INIT; 1050_1975_INIT; 1102_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.