Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil des CE

- question orale, avec débat, posée au Conseil des CE par M. Durieux, membre du PE (vote ad référendum)

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

- avis conforme du Conseil sollicité au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de prêts de reconversion aux sociétés ou organismes suivants: Aciéries du Temple (France); Globon N.V. (Pays-Bas); Rubber- en Kunststoffenfabriek Enbi N.V. (Pays-Bas); Lips Heerlen N.V. (Pays-Bas); British Leyland Motor Corporation Ltd. (Royaume-Uni); Sofirem (France); Industrial Credit Company Ltd. (Irlande); Finance for Industry Ltd. (Royaume-Uni)

- recommandation de décision du Conseil portant sur la conclusion de trois accords séparés entre la CEE et respectivement le Royaume du Laos et la République de Sri Lanka concernant le commerce des textiles de soie ou bourre de soie (schappe) et de coton tissé sur métiers à main (handlooms) d'une part et le commerce des produits faits à la main (handicrafts) d'autre part

- proposition de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (points prioritaires)

- lettre du président du PE du 19.02.1975

- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 1 pour l'exercice 1975 (destiné essentiellement à permettre la mise en oeuvre du Fonds européen de développement régional):

- question restée ouverte après la discussion au Conseil, 10 et 11.02.1975

- proposition de règlement du Conseil concernant l'affectation au Fonds européen de développement régional d'un montant de 150 million d'unités de compte (MUC) prélevé sur les crédits réservés de la section orientation du FEOGA

- communication de la Commission au Conseil concernant le renforcement de la représentation extérieure de la Commission en 1975

- communication de la Commission sur le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne

- communication de la Commission au Conseil relative à la préparation de la participation de la Communauté à la deuxième conférence de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise à la consommation

- rapport concernant le FEOGA, section garantie, secteur des produits laitiers, et suite à donner à ce rapport

- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 17 au 21.02.1975

- état des procédures écrites

- renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la Communauté et le Canada

- situation inacceptable et mécanisme correcteur

- politique régionale

- politique de développement des ressources en énergie

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la recherche et au développement

- programme d'actions de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherches et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- programme technologique de recherche dans le secteur textile

- projet de règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom (procédure)

- avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST) sur:

- l'intérêt communautaire des projets d'actions de recherche agricole proposés par la délégation yougoslave dans le cadre de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

- l'intérêt communautaire d'un projet d'action de recherche dans le domaine des nuisances sur le thème "traitement et utilisation des boues d'épuration"

- communication de la Commission au Conseil concernant la modification de la réglementation communautaire relative aux relations avec la République démocratique allemande:

- rapport des groupes de travail

- exportations de citrons de Chypre vers la CEE (en cadre très restreint)

- approche globale méditerranéenne:

- état des négociations

- préparation du débat d'orientation que le Conseil est appelé à avoir au sujet de la "deuxième génération" (Egypte, Liban, Syrie, Jordanie)

- association CEE-Grèce:

- mise en oeuvre des délibérations du conseil d'association CEE-Grèce, 02.12.1974

- association CEE-Turquie:

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires pour 1975 concernant certains produits textiles (55.03, 55.09 et ex 58.01 A)

- calendrier des travaux:

- dates des sessions du Conseil pendant le deuxième semestre de 1975

- comité des représentants permanents

- divers:

- proposition de directive du Conseil portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- aide alimentaire (mise en oeuvre de la convention avec les Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le proche-orient (UNRWA), 18.12.1972; Ordre du jour provisoire

232_1975_INIT; 233_1975_INIT; 305_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.