- mesures françaises concernant certaines procédures de crédit et d'assurance-crédit à l'exportation

- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire:

- adjonction au programme de travail de la négociation d'un protocole additionnel au protocole concernant la création d'écoles européennes

- requête de l'INCOPOSA d'être admis en qualité d'observateur à la conférence

- état des procédures écrites

- versement des contributions des États membres au titre des programmes complémentaires d'Euratom

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (actions en matière d'éducation)

- schéma communautaire des préférences généralisées pour 1976:

- produits pétroliers quasi sensibles de la position tarifaire 27.10 du tarif douanier commun (notamment la détermination du volume des plafonds en tonnages)

- proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail)

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un États membre autre que le pays d'emploi

- rapport d'activités du Fonds social européen (exercice 1974)

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- unité de compte CECA:

- consultation du Conseil sur un projet de décision (CECA) de la Commission relative aux taux de conversion des monnaies des États membres en unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la CECA

- proposition de décision du Conseil relative à l'approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune "Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft Mbh" (SBK)

- négociations commerciales multilatérales du GATT:

- procédure de négociation en matière agricole

- préparation du Conseil européen

- union des passeports

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- relations avec les États ACP:

- préparation de la 4ème réunion du comité intérimaire ACP-CEE, 17.11.1975

- communication de la Communauté concernant la coopération industrielle

- invitation adressée au président du Conseil à l'occasion du 15ème anniversaire de l'indépendance de la République islamique de Mauritanie

- relations avec l'Iran (rapport de la Commission)

- approche globale méditerranéenne (Machrak)

- contrats à long terme pour les exportations de produits agricoles (demandes égyptiennes):

- mise en oeuvre des décisions du Conseil

- préparation de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Turquie

- conférence sur le droit de la mer et problèmes généraux des droits de pêche:

- travaux et négociations en cours

- demande de la délégation danoise

- calendrier des travaux:

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la recherche, 04.12.1975

- Comité des représentants permanents

- divers:

- prorogation de l'accord Dragon

- date de la session du Conseil consacrée aux questions sociales

- communication de la présidence au sujet de la demande du gouvernement d'Afghanistan visant à ouvrir des négociations pour la conclusion d'un accord commercial entre l'Afghanistan et la Communauté

- aide alimentaire (action d'aide envisagée en faveur des réfugiés de Chypre)

- association CEE-Grèce (travaux relatifs à la réactivation de l'accord d'association)

- Espagne; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la formation professionnelle:

- remplacement de M. Langridge, membre démissionnaire

- commun accord des institutions sur la réglementation relative à l'assurance-accident prévue à l'article 73 du statut des fonctionnaires

- aide alimentaire:

- programme butteroil 1975 (modification de la destination des quantités allouées au programme alimentaire mondial)

- proposition d'un règlement du Conseil portant sur la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole nº 8 de l'accord entre la CEE et la République portugaise

- proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté (campagne 1975/1976)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 363ème session (transport), 15.10.1975

- de sa 364ème session (environnement), 16.10.1975

- proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 17/64/CEE relatif aux conditions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

- proposition de décision du Conseil relative à des mesures contre la fièvre aphteuse

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (fièvre aphteuse)

- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1975 (en cadre interne)

- résultats des travaux de la réunion du groupe des questions CECA, 10.11.1975

- adoption du règlement du Conseil portant sur l'adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE

- question écrite nº 167/75 posée au Conseil des CE par M. Schwörer, membre du PE (menaces sur les biens étrangers au Portugal)

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales, 24.11.1975

- préparation de la session du Conseil des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, 10.12.1975

- proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du FEOGA ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

- projet de résolution du Conseil relative au renforcement des mesures destinées à empêcher et à réprimer les irrégularités commises dans le cadre du financement de la politique agricole commune

- proposition de décision du Conseil relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de l'Institut de fièvre aphteuse d'Ankara

- proposition de règlement modifiant le règlement financier en ce qui concerne les crédits du Fonds social européen

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 357ème session (budget), 22 et 29.09.1975

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 950/68 relatif au tarif douanier commun

- projet de règlement du Conseil portant sur la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

- proposition d'un règlement du Conseil portant sur la suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres

- proposition d'un règlement du Conseil portant sur la suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

- approbation d'un certain nombre de projets de règlements du Conseil relatifs à des contingents tarifaires ou à des régimes d'importation ou à des suspensions des droits de douane pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour 1976

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

- proposition de cinquième directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la cinématographie; Ordre du jour provisoire

1296_1975_INIT; 1297_1975_INIT; 1329_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.