Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- CES:

- remplacement de M. Fijn van Draat, membre démissionnaire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs:

- remplacement de Mme Viot, membre démissionnaire

- rectificatifs aux actes du Conseil

- adoption de la directive du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade

- adoption de la décision du Conseil instaurant une procédure commune pour la constitution et la tenue à jour d'un inventaire des sources d'information en matière d'environnement dans la Communauté

- adoption de la décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations relatives à une convention-cadre pour la prévention de la pollution marine en Méditerranée

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 359ème session (agriculture), 29 et 30.09.1975

- de sa 364ème session (environnement), 16.10.1975

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de justice pour l'exercice 1975 (publications)

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de justice pour l'exercice 1975 (coefficients correcteurs)

- remplacement de M. Peltier, membre démissionnaire du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom, par M. Minard

- relations avec les États ACP:

- principes à prendre en considération dans le cadre des procédures communautaires de la programmation de l'aide

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, 10.12.1975

- inclusion éventuelle dans les protocoles nº 2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 10 au 14.11.1975

- lettre du PE concernant la participation du PE aux travaux préparatoires concernant des dispositions du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

- projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 3 des CE pour l'exercice 1975, amendé par le PE

- projet de budget général des CE pour l'exercice 1976, amendé et assorti de propositions de modifications par le PE

- proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1975 et au report de certaines dates limites pour les années 1975 et 1976

- transmission à la Cour de justice de documents du Conseil (cf. lettre du 24.11.1975)

- relations avec les EAMA-PTOM:

- régularisation des écritures du FED

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

- premières propositions d'actions prioritaires en informatique

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages

- établissement de programmes d'élimination progressive de restrictions quantitatives dans le secteur textile

- préférences généralisées de la Communauté pour 1976:

- problème du transfert de certains "pays et territoires" bénéficiaires dans la liste des "pays indépendants"

- régime à prévoir pour le rhum originaire des PTOM:

- rapport intérimaire du groupe ACP

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 10 et 11.12.1975

- relations de la Communauté avec le Canada:

- accord-cadre de coopération commerciale et économique

- négociations commerciales multilatérales du GATT:

- procédure de négociation en matière agricole

- examen des demandes yougoslaves en matière de coopération financière:

- rapport du groupe "ad hoc"

- préparation de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Turquie

- relations avec le Portugal

- prorogation de l'accord Dragon

- projet de résolution du Conseil concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière d'économie d'énergie 1976-1977

- avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST) sur l'intérêt communautaire d'un projet d'action de recherche dans le domaine des nuisances sur le thème "analyse des micropolluants organiques dans l'eau"

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 361ème session (coopération au développement), 13.10.1975

- calendrier des travaux:

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la recherche (date proposée: 11 ou 16.12.1975)

- Comité des représentants permanents

- divers:

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- honoraires du commissaire aux comptes de la CECA

- modification au projet de budget général des CE pour l'exercice 1976, volume 1, effectifs, section III, Commission, fonctionnement

- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire (adjonction au programme de travail de la négociation d'un protocole additionnel au protocole concernant la création d'écoles européennes du 13.04.1962)

- assurance-crédit, garanties et crédits financiers

- première réunion du "groupe des 18" du GATT (en cadre restreint)

- conférence sur la coopération économique internationale (en cadre restreint); Ordre du jour provisoire

1388_1975_INIT; 1389_1975_INIT; 1475_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.