Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 767ème réunion, 23, 24 et 28.04.1975

- questions écrites posées au Conseil des CE

- décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des CE pour l'exercice 1971

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1974/1975 (mise en oeuvre de l'action en faveur de l'UNICEF)

- taux d'équivalence riz/blé

- FAO:

- participation de la Communauté au système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture (résolution XVI de la conférence alimentaire mondiale)

- demande du PE d'être représenté lors de tous les travaux du Conseil concernant le statut des fonctionnaires

- classification des dépenses (rencontre des présidents des trois institutions, Strasbourg, 10.07.1975)

- proposition de 6ème directive TVA:

- document de travail des services de la Commission au sujet des questions soulevées en matière de ressources propres TVA par la délégation italienne

- relations avec les États ACP:

- acquisition d'un immeuble destiné à recevoir les services administratifs et commerciaux des États ACP (suite)

- mesures intérimaires applicables par la Communauté au regard de la convention de Lomé sur le plan de la coopération financière et technique (installation des délégués de la Commission dans les nouveaux États ACP)

- aide alimentaire:

- renouvellement de la convention triennale avec les Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le proche-orient (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient

- procédure de décision concernant les actions d'urgence

- questions afférentes au conseil mondial de l'alimentation

- instauration d'un système d'heure d'été dans la Communauté

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 346ème session (agriculture), 23 et 24.06.1975

- état des procédures écrites

- relations avec l'Islande

- préparation de la 7ème session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies

- relations avec les PTOM:

- régime d'importation pour le rhum des PTOM

- point à examiner suite à la session du Conseil du 22.07.1975

- mise au point des textes:

- des décisions de programmes relatifs à la révision du programme pluriannuel de recherches et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à des nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- de la décision arrêtant le programme d'actions de recherche et développement dans le domaine de l'énergie

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 348ème session (énergie), 26.06.1975

- de sa 349ème session (recherche), 26.06.1975

- de sa 351ème session, 15 et 16.07.1975

- suite à donner à la conférence des chefs de gouvernement, 16 et 17.07.1975:

- préparation des travaux dans le domaine de l'énergie

- mise en marche des travaux en ce qui concerne l'union des passeports et les droits spéciaux

- élection des membres du PE au suffrage universel

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 350ème session (questions économiques et financières), 10.07.1975

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à l'aide au développement

- calendrier des travaux

- divers:

- crédits à prévoir à l'avant-projet de budget des CE pour 1976, au titre de la section "garantie" du FEOGA (titres VI et VII des prévisions de la Commission)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 59/75 (Pubblico ministero c/F. Manghera e.a.)

- prochaine session du Conseil consacrée aux questions de transport (procédure)

- ouverture d'une procédure écrite du Conseil pour l'adoption du règlement modifiant le règlement (CEE) 1192/74 relatif à l'aide pour les fourrages déshydratés

- lettre informant le PE de la signature du traité portant accroissement des pouvoirs budgétaires du PE et création d'une Cour des comptes des CE

- droits de la mer

- préférences généralisées

- aide alimentaire

- relations entre la Communauté et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)

- procédure de consultation entre les États ACP et la Communauté

- relations avec Israël

- association CEE-Turquie (approbation du projet de 10ème rapport annuel d'activité du conseil d'association à la commission parlementaire mixte); Ordre du jour provisoire

927_1975_INIT; 928_1975_INIT; 941_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.