Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- projets de réponses aux lettres du président du PE au président du Conseil concernant:

- les laissez-passer des membres du PE

- la procédure de concertation

- la mention des avis du PE

- environnement:

- adoption de la directive du Conseil relative aux déchets

- association CEE-Grèce:

- approbation, par le Conseil de la Communauté, du projet de rapport du conseil d'association CEE-Grèce à la commission parlementaire d'association, concernant les mesures prises dans le cadre de la réactivation de l'association

- proposition d'une décision du Conseil relative à l'action commune des États membres à l'égard de la convention des Nations unies instituant un code de conduite des conférences maritimes

- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 16 au 20.06.1975

- questions écrites posées au Conseil des CE

- rapport du comité "éducation" sur l'état des travaux

- projet de réglementation relative à la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des CE

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale

- environnement:

- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

- date d'une éventuelle session du Conseil

- proposition allemande concernant des réductions de droits erga omnes pour des produits de base tropicaux en liaison avec l'entrée en vigueur anticipée du volet commercial de la convention de Lomé

- problème de l'application des dispositions de l'article 8 du règlement (CEE) nº 1059/69 et de l'article 3 du règlement (CEE) nº 232/73 du Conseil (application des maxima de perception)

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives nº 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- problèmes vétérinaires:

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

- proposition de décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence (fonds vétérinaire)

- proposition de décision du Conseil établissant une liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches (liste des pays tiers)

- demande de certaines délégations d'instaurer un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins

- état des procédures écrites

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 343ème session, Dublin, 26.05.1975

- matières premières et préparation de la 7ème session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies

- relations avec les États ACP et les PTOM:

- projet d'accord interne financier

- projet d'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention de Lomé

- projet de règlement relatif au rhum originaire des ACP et des PTOM

- sous-comité ACP-CEE de la stabilisation des recettes d'exportation (nomination du porte-parole de la Communauté)

- mémorandum de la délégation néerlandaise concernant la préparation des sessions du Conseil consacrées aux questions économiques et financières

- demande du gouvernement des Pays-Bas visant à la modification des statuts de la BEI

- principe du déblocage en faveur des Nations unies du crédit prévisionnel non affecté de l'article 980 du budget, pour les réfugiés de Palestine au proche-orient (UNRWA)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie, 26.06.1975:

- points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations et exportations d'hydrocarbures

- mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement

- préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche, 26.06.1975:

- points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- programmes d'actions de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherches et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- approche globale méditerranéenne (en cadre restreint)

- négociations avec Macao, Singapour et la Malaisie en vue de la conclusion d'accords d'autolimitation dans le secteur des produits textiles:

- résultats des travaux du groupe "textiles" du 06.06.1975 en ce qui concerne les modifications à apporter aux directives de négociation pour la Malaisie

- calendrier des travaux

- divers:

- horaires d'été

- communication de la délégation britannique relative au référendum du 05.06.1975

- déclaration de la délégation belge concernant la négociation d'un accord de coopération CEE-Sri Lanka

- produits de base (conférence des Nations unies pour la négociation d'un cinquième accord pour l'étain)

- prochaine réunion du groupe "conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)/préférences généralisées"

- relations avec la Grèce

- mesures canadiennes concernant le régime d'importation des fromages

- procédure de modification du prix de référence du thon (demande de la délégation italienne); Ordre du jour provisoire

729_1975_INIT; 730_1975_INIT; 815_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.