Compte rendu de la réunion restreinte:

- divers:

- résultat de la visite du ministre des affaires étrangères des Pays-Bas en Chine populaire

- relations avec le Comecon

- CSCE

- Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP=OAPEC)

- participation de la Commission au comité de développement de la Banque mondiale

- Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI=UNIDO)

- communication sur la visite du président du Conseil aux États-Unis d'Amérique; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- questions orales, avec débat, posées au Conseil des CE

- consultation du PE sur les questions sucrières

- bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles

- demande d'avis conformes du Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, sur l'opportunité d'affecter des fonds provenant des prélèvements CECA à des programmes de recherche dans le domaine du charbon

- projet de décision du Conseil relative à la négociation d'accords en ce qui concerne les projets d'annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des procédures douanières

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu'aux règles générales pour l'interprétation et l'application de cette nomenclature et de ces droits

- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 09 au 13.12.1974

- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Luxembourg, du 13 au 17.01.1975

- procédure des comités de réglementation (cf. par exemple, article 7 du projet de directive "aérosols")

- relevé des décisions prises par le Conseil et la conférence des ministres de la justice lors de sa 315ème session, 26.11.1974

- programme préliminaire des CE pour une politique de la protection et de l'information des consommateurs

- problèmes vétérinaires:

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

- proposition de décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence

- proposition de décision du Conseil établissant une liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches

- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés

- proposition de règlement (CEE) concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement

- proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant des activités du médicin (procédure)

- état des procédures écrites

- négociations avec les États africains, des caraïbes et du pacifique:

- état des négociations (rapport de la Commission; conférence au niveau ministériel; mesures transitoires; clauses de sauvegarde; montant de l'aide et questions connexes)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux négociations commerciales multilatérales (procédure)

- projet de règlement de la Commission portant sur l'application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom (procédure)

- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale

- relevés des décisions prises par le Conseil:

- lors de la 310ème session, 21.10.1974 (questions économiques et financières)

- lors de la 313ème session, 18.11.1974 (questions économiques et financières)

- mesures prises par la République fédérale d'Allemagne à la suite d'un incident de pêche avec l'Islande

- session du Conseil consacrée à la coopération au développement:

- fixation de la date

- préparation de cette session

- calendrier des travaux

- divers:

- politique régionale

- libre circulation des spécialités pharmaceutiques dans la Communauté (proposition de compromis de la présidence sur les problèmes restés en suspens)

- préparation de la 2ème conférence de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), Lima, du 12 au 26.05.1975

- aides en faveur des victimes de catastrophes (communication de la Commission concernant une aide financière d'urgence en faveur des populations sinistrées du Pakistan)

- incidences financières de la proposition concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes

- proposition de la Commission dans le domaine de l'énergie; Ordre du jour provisoire

1_1975_INIT; 2_1975_INIT; 208_1975_INIT; 51_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.