Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 740ème réunion, 18 et 19.09.1974

- projet de réponse du Conseil à la question orale, avec débat, nº O-88/74 "perspectives du dialogue euro-arabe"

- projet de réponse à la lettre du président du PE au président du Conseil:

- déliberations des ministres de la justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés

- comité consultatif pour la formation professionnelle:

- remplacement de M. de l'Espinay, membre démissionnaire

- renouvellement du comité consultatif prévu par le règlement (CEE) nº 1612/68 (libre circulation des travailleurs)

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (délégation à Ottawa)

- aide alimentaire:

- aides supplémentaires d'urgence en faveur de la Somalie

- action d'urgence en faveur des populations affectées par les événements à Chypre (livraison butteroil)

- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 10 au 14.03.1975

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1972/1973 (réaffectation de 20.000 tonnes de céréales en faveur du Chili)

- préparation de négociations avec certains pays tiers en vue de la conclusion d'accords d'autolimitation dans le secteur textiles:

- projet de directives à l'égard du Brésil

- projet de directives à l'égard de Macao, Singapour et la Malaisie

- problèmes se posant à l'égard des pays de l'Est membres de l'arrangement multifibres

- produits de base:

- communication de la Commission au Conseil concernant l'approvisionnement en matières premières de la Communauté (procédure)

- procédure des comités de réglementation (cf., par exemple, article 7 du projet de directive "aérosols")

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

- communication de la Commission au Conseil relative aux problèmes posés par l'industrie des pâtes à papier et des papiers et cartons

- proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à l'acceptation de certaines normes Codex sur les sucres alimentaires (procédure)

- rapport de la Commission au Conseil relatif au règlement (CEE) nº 613/74 du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et mammifères marins

- rapport concernant le FEOGA, section garantie, secteur des produits laitiers, et suite à donner à ce rapport

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 15/75 (société CAM à Paris c/Conseil et Commission)

- projet d'exposé des motifs à joindre au projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 1 des CE pour l'exercice 1975

- état des procédures écrites

- avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST) sur:

- l'intérêt communautaire des projets d'actions de recherche agricole proposés par la délégation yougoslave dans le cadre de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

- le programme technologique de recherche dans le secteur textile

- la participation de la CEE à l'accord conclu le 23.11.1971 pour la mise en oeuvre de l'action COST nº 61 a) (recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère)

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- projet de règlement de la Commission portant sur l'application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom (procédure)

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 323ème session, 13.01.1975

- de sa 328ème session, 30.01.1975

- calendrier des travaux

- divers:

- communication de la Commission au sujet du projet de lettre du gouvernement français au gouvernement polonais dans le contexte d'un accord de coopération envisagé entre la France et la Pologne (en cadre restreint); Ordre du jour provisoire

289_1975_INIT; 290_1975_INIT; 378_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.