- mise en application de la convention ACP-CEE de Lomé:

- proposition de règlement sur le régime intérimaire des échanges commerciaux avec les PTOM

- projet d'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention de Lomé

- rapport du groupe ACP sur le projet de règlement relatif au rhum originaire des ACP

- présentation et défense de la convention de Lomé au GATT

- convocation de la premiére réunion du sous-comité ACP-CEE de coopération douanière

- avis du comité de recherche scientifique et technique (CREST) sur l'intérêt communautaire des projets de recherche en matière de technologie des denrées alimentaires proposés par la délégation suédoise dans le cadre de la recherche scientifique et technique (CREST)

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la recherche

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 340ème session, 05.05.1975

- de sa 341ème session (questions économiques et financières), 20.05.1975

- conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et Sri Lanka

- approche globale méditerranéenne

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, 17.06.1975:

- proposition de décision du Conseil concernant le programme de projets et de recherches pilotes pour combattre la pauvreté

- proposition de recommandation du Conseil concernant l'application du principe de la semaine de 40 heures et de quatre semaines de congés payés annuels

- communication de la Commission au Conseil relative aux travaux en matière d'emploi

- aide alimentaire:

- programme d'aide sous forme de produits laitiers décidé le 11.07.1974 (mise en oeuvre de l'accord de fournitures conclu avec le programme alimentaire mondial (PAM) le 28.04.1975)

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:

- communication de la Commission relative à la suspension de l'octroi des licences d'exportation de matières brutes et de matières fissiles spéciales décidée par la United States Nuclear Regulatory Commission (USNRC)

- prochaine session ministérielle en matière d'éducation

- environnement

- définition d'une attitude commune à l'égard du projet de convention sur les méthodes d'abattage des animaux de boucherie

- convention relative à l'aide alimentaire (exécution de l'accord de fourniture avec le Tchad du 18.12.1974 dans le cadre du schéma d'exécution 1973/1974)

- aide alimentaire (communication de la Commission sur l'exécution d'aide d'urgence en faveur de Chypre)

- matières premières (procédure)

- produits de base (participation de la Communauté à la conférence des Nations unies pour la négociation d'un cinquième accord international pour l'étain)

- information concernant l'organisation de la prochaine rencontre au niveau des ambassadeurs entre la CEE et l'Amérique latine

- association CEE-Grèce (date de la prochaine session du Conseil d'association au niveau ministériel)

- Chypre; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES et du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1975

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schémas d'exécution 1970/1971 et 1973/1974 (projet d'accord avec la Rwanda portant sur la fourniture de 3.000 tonnes de céréales)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 330ème session (agriculture), 10 et 11.02.1975

- association CEE-Grèce:

- approbation, par le Conseil de la Communauté, de deux projets de décisions du conseil d'association CEE-Grèce (coopération administrative et prélèvement compensateur) ainsi que du règlement communautaire relatif, visant à assurer une application correcte des dispositions relatives aux échanges entre la Communauté élargie et la Grèce

- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE (modification d'une déclaration au procès-verbal du Conseil)

- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 12 au 15.05.1975

- proposition d'un règlement du Conseil portant sur la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs électriques

- proposition de directive du Conseil portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- proposition de virement de crédits d'engagement et de paiement à l'intérieur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherche et d'investissement

- deuxième liste de demandes de reports de crédits non automatiques de 1974 à 1975 présentée par la Commission

- aide alimentaire:

- programme d'aide en produits laitiers pour 1975 (fourniture sous forme de butteroil)

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'extension de la liste commune de libération annexée au règlement (CEE) nº 1439/74 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

- problèmes se posant dans le contexte des négociations avec un certain nombre de pays tiers dans le secteur des textiles

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 38/75 (N.V. Nederlandse Spoorwegen, Venlo c/ Inspecteur des droits et accises, Venlo); Note concernant le point 32 de l'ordre du jour provisoire (communication de la Commission relative à la suspension de l'octroi des licences d'exportation de matières brutes et de matières fissiles spéciales décidées par la United States Nuclear Regulatory Commission (USNRC)(en cadre restreint); Ordre du jour provisoire

669_1975_INIT; 670_1975_INIT; 686_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.