- rapport de la Commission au Conseil concernant l'harmonisation des positions des États membres en vue de la 11ème réunion de la commission du codex alimentarius de la FAO/OMS, en 1976 à Rome, en particulier en ce qui concerne le code d'usages en matière d'hygiène pour la viande fraîche (Alinorm 76/15 annexes II et III) et le code d'usages en matière d'hygiène pour le traitement de la volaille (Alinorm 76/13 annexe II)

- projet de décision du Conseil concernant la désinvocation de l'article XXXV du GATT à l'égard du Japon

- propositions de règlements du Conseil portant sur la modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche (CCR) affectés:

- aux Pays-Bas

- en Italie

- communication de la Commission concernant l'état des négociations pour la révision de la convention "transport international de marchandises par route" (TIR)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 73/95/CEE de la Commission du 26.03.1973 relative à l'application des articles 13 et 14 de la directive du Conseil du 04.03.1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

- résolutions prises par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 07 au 11.07.1975

- projet de recommandation du Conseil concernant l'application du principe de la semaine de quarante heures et des quatre semaines de congés payés annuels

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 345ème session (questions sociales), 17.06.1975

- projet de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social en faveur de personnes touchées par les difficultés d'emploi

- communication de la Commission au Conseil en matière de problèmes technologiques de sécurité nucléaire

- préparation de la réunion de la commission mixte CEE-Yougoslavie au niveau ministériel

- association CEE-Grèce:

- préparation de la 39ème session du conseil d'association CEE-Grèce au niveau ministériel, Athènes, 28.07.1975

- préparation de la 7ème session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies (procédure)

- relations avec les PTOM:

- régime d'importation pour le rhum des PTOM

- approche globale méditerranéenne

- points à examiner suite à la session du Conseil des 15 et 16.07.1975:

- mise au point des décisions de programmes relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- mise au point de la décision arrêtant un programme d'actions de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie

- préparation des travaux dans le domaine de l'énergie

- suites à donner aux décisions prises par le Conseil des CE et par le Conseil européen (convocation d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres; élection des membres du PE au suffrage universel direct; union des passeports et reconnaissance de droits spéciaux aux citoyens des neuf États membres des Communautés)

- relations avec l'Islande

- questions afférentes au conseil mondial de l'alimentation

- date de la prochaine session du Conseil consacrée au développement

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 346ème session (agriculture), 23 et 24.06.1975

- proposition de règlement du Conseil portant sur le maintien et la modification du régime d'autorisation d'importation, en France, de gants de bonneterie originaires de la République de Corée

- proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation de la recommandation du 01.01.1975 du conseil de coopération douanière

- question écrite nº 202/75 de M. Jahn, membre du PE, intitulée "Harmonisation des impôts de consommation"

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:

- prévisions budgétaires de la Commission pour 1976 (section FEOGA "Garantie")

- instauration d'un système d'heure d'été dans la Communauté

- demande adressée par la délégation allemande à la Commission pour que celle-ci procède sans délai à des consultations en vue d'un recours à l'article 3 de l'arrangement multifibres pour certains produits textiles en provenance de Corée

- association CEE-Turquie (demande turque de convocation d'un conseil d'association au niveau ministériel, en septembre); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975:

- centre européen de formation professionnelle

- fondation pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- dépenses à caractère administratif

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1975

- incidences financières:

- de la proposition modifiée de directive concernant des mesures forestières

- de la proposition de règlement du Conseil fixant le montant de l'aide à la production du froment dur pour la campagne 1975/1976

- proposition d'une décision du Conseil relative à des mesures contre la fièvre aphteuse

- relations avec les ACP:

- projet de décision du Conseil concernant l'affectation des sommes à rembourser par les EAMA et par les PTOM au titre des prêts spéciaux à partir du 01.08.1975

- projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des FED (1er, 2ème, 3ème FED) pour l'exercice 1971 (rapport du groupe ACP/FIN)

- aide alimentaire:

- projets d'accords avec le Niger et le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)

- recommandation de règlement du Conseil portant sur la conclusion d'un accord avec l'Espagne au sujet de certains fromages

- rectificatifs aux actes du Conseil

- demande du PE d'être représenté lors de tous les travaux du Conseil concernant le statut des fonctionnaires

- classification des dépenses (rencontre des présidents des trois institutions, Strasbourg, 10.07.1975)

- relations avec les ACP:

- acquisition d'un immeuble destiné à recevoir les services administratifs et commerciaux des États ACP (rapport du groupe ACP/FIN)

- mesures intérimaires (détermination du cadre de la programmation et installation des délégués de la Commission dans les nouveaux États ACP)

- relations avec les EAMA et les États de l'Afrique de l'Est:

- règlement du Conseil concernant l'application de la décision nº 49/75 du conseil d'association CEE-EAMA et de la décision nº 4/75 du conseil d'association CEE-ESTAF relatives aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 (période postérieure au 31.07.1975)

- relations avec les PTOM et avec certains pays du Commonwealth:

- prorogation du statu quo à l'égard des PTOM et de certains pays du Commonwealth au-delà du 31.07.1975

- relations avec les États ACP et les PTOM:

- modification et compléments à apporter au relevé des déclarations

- procédure de mise au point de la position de la Communauté au sein des sous-comités ACP-CEE

- incidences financières:

- de la proposition de règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

- de la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 816/70 et (CEE) nº 817/70

- incidences financières des propositions de règlements du Conseil:

- modifiant le règlement (CEE) nº 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

- modifiant le règlement (CEE) nº 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges

- modifiant le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil du 18.05.1972 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

- fixant le prix minimum et le prix minimum spécial pour les concentrés de tomates

- environnement:

- fixation d'une date pour la prochaine session du Conseil consacrée à l'environnement (date proposée: 16.10.1975)

- proposition de décision du Conseil portant sur la conclusion de la convention européenne au sujet de la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution

- projet de décision du Conseil concernant le programme de projets-pilotes et d'études-pilotes pour combattre la pauvreté

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'augmentation des montants des contingents tarifaires communautaires ouverts, pour l'année 1975, par le règlement (CEE) nº 3110/74, pour certains tissus, velours et peluches de soie ou de coton, tissés sur métiers à main et modifiant la liste des produits textiles admis à bénéficier de ces contingents; Ordre du jour provisoire; Verbatim

898_1975_INIT; 899_1975_INIT; 940_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.