Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite nº 256/75 posée au Conseil des CE par M. Glinne, membre du PE (résolutions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le Chili)

- CES:

- nomination de dix membres britanniques

- comité consultatif de la CECA:

- nomination de deux membres britanniques

- comptes rendus sommaires

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 346ème session (agriculture), 23 et 24.06.1975

- proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

- classification des dépenses (rencontre des présidents des trois institutions, Strasbourg, 10.07.1975)

- traité sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE (procédure de la ratification)

- proposition de 6ème directive TVA:

- document de travail des services de la Commission au sujet des questions soulevées en matière de ressources propres TVA par la délégation italienne

- proposition de directive du Conseil portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- préférences généralisées:

- préparation du débat d'orientation du Conseil

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance:

- aspects budgétaires

- proposition de règlement du Conseil portant sur la modification des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission

- consultations du PE à caractère d'urgence

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

- aide alimentaire:

- convention triennale avec les Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le proche-orient (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient (renouvellement de cette convention et mise en oeuvre de cette convention pour ce qui concerne les fournitures en sucre)

- fixation d'une date pour la prochaine session du Conseil en matière de transport (date proposée: 15.10.1975)

- demande de la commission de la politique régionale et des transports du PE visant à ce qu'une délégation de cette commission soit reçue par le Conseil avant la prochaine session du Conseil en matière de transport

- achat d'un immeuble destiné à recevoir les services administratifs et commerciaux des États ACP

- communication de la Commission au Conseil relative à la négociation d'un nouveau protocole financier avec la Grèce

- date de la réunion conjointe du Comité des représentants permanents et des chefs de délégations de la conférence sur le droit de la mer

- état des procédures écrites

- avant-projet de budget supplémentaire nº 3 des CE pour l'exercice 1975

- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1976:

- section III, Commission (titres I, II, III et IV)

- section IV, Cour de justice

- développement du système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire

- préparation de la prochaine session du conseil d'association CEE-Turquie, 16.09.1975

- approche globale méditerranéenne:

- négociations avec les pays du Maghreb

- relations avec Malte

- relations avec l'Espagne

- développement de l'approche globale méditerranéenne

- problèmes relatifs à la poursuite du dialogue commencé lors de la réunion préparatoire de Paris, du 07 au 16.04.1975:

- mémorandum du gouvernement français concernant la reprise du dialogue

- préparation de la position de fond de la Communauté et des États membres en vue de la reprise du dialogue

- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 13.10.1975

- dialogue euro-arabe

- prochaine session du conseil mondial de l'alimentation

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 347ème session, 24.06.1975

- de sa 353ème session, 22.07.1975

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- accord-cadre de coopération Euratom-Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

- contrats à long terme pour les exportations de produits agricoles (demandes égyptiennes)

- situation de la 7ème session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 22.09.1975

- calendrier des travaux

- divers:

- visite de M. Nørgaard à Moscou (en cadre restreint)

- participation de la Communauté et des États membres à la conférence des Nations unies pour la négociation du 2ème accord international sur le cacao, Genève, du 22.09 au 17.10.1975)

- aides d'urgence en faveur des populations victimes de catastrophes (information de la Commission concernant l'éventualité d'une aide communautaire aux populations victimes du tremblement de terre en Turquie)

- relations avec le Portugal; Ordre du jour provisoire

1032_1975_INIT; 985_1975_INIT; 986_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.