Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions orales, avec débat, posées au Conseil des CE

- question écrite nº 343/75 posée au Conseil des CE par M. Seefeld, membre du PE (institution d'une heure d'été)

- CES:

- remplacement de M. Malterre, membre décédé

- comité consultatif pour la formation professionnelle:

- remplacement de M. Weusten, membre suppléant démissionnaire

- proposition de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres

- projet de règlement du Conseil portant sur la suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15.000 kg de la sous-position ex 88.02 B II c)

- projet de décision du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et les décisions nº 3/73 et 4/73 du comité mixte

- relations avec les États ACP:

- projet de réponse de la Communauté à la demande d'adhésion de la République du Cap-Vert à la convention de Lomé

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 363ème session (transports), 15.10.1975

- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Luxembourg, du 10 au 14.11.1975

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales, 24.11.1975:

- proposition de 6ème directive TVA et autres problèmes

- convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction:

- réserve formulée par la délégation française sur la composition des annexes

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions sociales (date proposée: 18.12.1975)

- liste de la délégation communautaire auprès de l'Office européen des Nations unies à Genève

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 950/68 relatif au tarif douanier commun

- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation d'aérodynes

- proposition de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire de certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation de certains aérodynes

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

- inclusion éventuelle dans les protocoles nº 2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- proposition de règlement modifiant le règlement financier en ce qui concerne les crédits du Fonds social européen

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 357ème session (budget), 22 et 29.09.1975

- date de la prochaine session du Conseil consacrée au budget (date proposée: 03.12.1975)

- schéma communautaire des préférences généralisées pour l'année 1976:

- rapport du groupe des questions commerciales

- observations des États ACP (rapport du groupe ACP)

- coordination des positions des États membres suite à la décision islandaise de créer une zone de pêche exclusive de 200 milles:

- rapport du groupe ad hoc (pêche Islande)

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE

- état des procédures écrites

- conférence sur la coopération économique internationale

- mémorandum du gouvernement néerlandais sur la préparation des sessions du Conseil consacrées aux questions économiques et financières

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 17.11.1975

- accord de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas entre la CEEA et la Suède

- mise en oeuvre des délibérations du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Egypte au sujet d'un accord pour la fourniture de produits agricoles

- calendrier des travaux:

- date de la prochaine session du Conseil "recherche"

- Comité des représentants permanents

- divers:

- prorogation de l'accord Dragon

- négociations commerciales multilatérales (aspects procédure, secteur agricole)

- accession à l'indépendance du Suriname

- déclaration de la délégation luxembourgeoise au sujet d'éventuelles rencontres des ministres du commerce des États membres

- déclaration de la présidence au sujet de la préparation de la session du Conseil des ministres des 10 et 11.12.1975 consacrée au problème de la politique commune des transports

- conférence sur le droit de la mer (aspects généraux); Ordre du jour provisoire

1268_1975_INIT; 1269_1975_INIT; 1328_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.