Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite nº 527/74, posée au Conseil des CE par M. Glesner, membre du PE (Fonds européen de coopération monétaire)

- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE:

- modification des traités

- proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime d'autorisation pour l'importation au Royaume-Uni de fils de coton en provenance de pays tiers

- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 13 au 17.01.1975

- proposition de décision du Conseil relative au régime d'importation appliqué en France à l'égard des pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits

- questions concernant les importations de magnétophones en provenance de pays asiatiques

- questions afférentes à une nouvelle prorogation de l'accord international sur le blé de 1971

- questions afférentes à la participation de la Communauté au 5ème accord international sur l'étain

- deux projets d'échanges de lettres entre la Communauté et le Portugal relatifs aux articles 2 et 3 du protocole nº 8 de l'accord entre la CEE et le Portugal

- recommandation pour une décision du Conseil autorisant la Commission à mener, au nom de la CEE, les négociations en vue de l'établissement de protocoles additionnels à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

- négociations en vue de la révision de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention "transport international de marchandises par route") du 15.01.1959

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1445/72 relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

- relevés des décisions prises par:

- le Conseil et la conférence des ministres de la justice lors de sa 315ème session, 26.11.1974

- le Conseil lors de sa 319ème session (transports), 11.12.1974

- négociations bilatérales envisagées par la Communauté avec un certain nombre de pays tiers en vue de la conclusion d'accords d'autolimitation sur le commerce des produits textiles:

- rapport du groupe "textiles"

- état des procédures écrites

- relations avec les EAMA, l'Afrique de l'Est, les pays ACP du Commonwealth et les PTOM:

- régimes applicables au-delà du 31.01.1975

- projet de décision du Conseil sur l'application des sommes à rembourser par les EAMA/PTOM au titre des prêts spéciaux, à partir du 01.02.1975

- divers

- préparation de la conférence ministérielle, 30 et 31.01.1975

- problèmes relatifs à la réunion préparatoire à la conférence des pays consommateurs et des pays producteurs de pétrole:

- participants à la réunion préparatoire

- représentation éventuelle de la Communauté

- objectifs de la conférence et thèmes principaux à prévoir à son ordre du jour

- siège de la conférence

- convocation de la réunion préparatoire

- proposition complémentaire de la Commission à sa communication sur le principe d'une politique commune en matière de développement des ressources en énergie

- procédure d'examen des propositions de la Commission dans le domaine de la recherche ayant fait l'objet d'un avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST)

- avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST) sur:

- l'intérêt communautaire des projets d'actions de recherche agricole proposés par la délégation yougoslave dans le cadre de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

- l'intérêt communautaire d'un projet d'action de recherche dans le domaine des nuisances sur le thème "traitement et utilisation des boues d'épuration"

- la participation des CE aux accords conclus le 23.11.1971 pour la mise en oeuvre des actions COST 50/51/52, 61 a) et 64 b)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux négociations commerciales multilatérales

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 310ème session (questions économiques et financières), 21.10.1974

- da sa 313ème session (questions économiques et financières), 18.11.1974

- modification des statuts de la BEI (consultation du PE et de la Commission)

- relations avec l'Iran

- communication de la Commission au Conseil concernant les modificiations de la réglementation communautaire relative aux relations avec la République démocratique allemande:

- rapport des groupes de travail

- calendrier des travaux

- divers:

- prochaine session du comité permanent d'emploi, 17.02.1975

- politique régionale (avant-projet de budget supplémentaire nº 1)

- convention relative à l'aide alimentaire (questions afférentes à certaines actions d'aide en faveur du Bangladesh et de l'Inde au titre du schéma d'exécution 1974/1975)

- conférence des Nations unies sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales (invitation à la Communauté, transmise au président de la Commission, à participer, à titre d'observateur, à cette conférence)

- communication de la délégation néerlandaise concernant le problème de l'importation de Cheddar en provenance du Canada; Ordre du jour provisoire

115_1975_INIT; 116_1975_INIT; 169_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.