- proposition de règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion, pour l'année 1976, d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits faits à la main (handicrafts)

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'autorisation d'importation pour 1976 et 1977, en République fédérale d'Allemagne, dans les pays du Benelux et en France, de chaussettes synthétiques originaires de Taïwan

- proposition de décision du Conseil portant sur la prolongation, en ce qui concerne le Royaume-Uni, du délai prévu par l'acte d'adhésion au sujet du maintien des restrictions quantitatives à l'égard des pays à commerce d'État pour l'importation des fils de lin ou de ramie

- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire:

- projet de résolution du Conseil

- régime autonome d'importation à l'égard des pays à commerce d'État

- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 15 au 19.12.1975

- lettre du PE concernant la participation du PE aux travaux préparatoires concernant des dispositions du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

- proposition de règlement du Conseil relatif aux conditions d'application de l'article 40 paragraphe 4 du traité aux départements français d'outre-mer:

- rapport intérimaire du groupe des questions financières

- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 3177/74 en ce qui concerne la ventilation du volume contingentaire ouvert entre les trois qualités de magnésium brut

- proposition de règlement portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1976)

- demande de suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux oranges amères ou bigarades fraîches ou sèches, de la sous-position ex 08.02 A II

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 369ème session (questions fiscales), 24.11.1975

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'agriculture au Grand-Duché de Luxembourg

- proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant sur le statut des sociétés anonymes européennes:

- procédures

- projet de décision du Conseil portant sur l'institution d'un comité permanent phytosanitaire

- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (rapport du groupe ad hoc des attachés/conseillers intéressés des représentations permanentes)

- propositions de règlements du Conseil portant sur l'établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires des pays de l'AELE (1976)

- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant sur l'établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires de Suède et d'Autriche (1976)

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits cosmétiques

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation de ferraille à destination de pays tiers

- inclusion éventuelle dans les protocoles nº 2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- état du dialogue avec les représentants du personnel (notamment: nouvelle méthode pour l'adaptation des rémunérations des fonctionnaires)

- calendrier des travaux

- divers:

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (logement pour travailleurs handicapés)

- projet de budget général des CE pour l'exercice 1976

- amélioration du contrôle financier des dépenses communautaires

- demande de procédure d'urgence pour les consultations du PE relatives aux contingents tarifaires communautaires pour les figues sèches, les raisins secs et les citrons originaires de plusieurs pays

- dialogue euro-arabe (en cadre restreint)

- mise en application des décisions des comités mixtes CEE/AELE relatives à la nouvelle définition de la règle du "no-drawback" et à la simplification du certificat EUR 1 et à une extension de l'utilisation du formulaire EUR 2

- transmission au Conseil des procès-verbaux des comités mixtes CEE-pays tiers

- déclaration de la délégation néerlandaise au sujet du résultat de la conférence pour la négociation d'un nouvel accord sur le cacao, Genève, du 22.09 au 19.10.1975

- déclaration de la Commission concernant la situation de l'industrie européenne de l'acier; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la conférence sur la coopération économique internationale

- points à traiter à la suite de la session du Conseil du 09.12.1975:

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- union des passeports

- relations avec les EAMA et les PTOM (régularisation des écritures du FED)

- négociations avec Malte

- négociations avec les pays du Machrak

- engagements financiers prévus ou envisagés à l'égard de pays de la Méditerranée et du Portugal

- régime à appliquer au "cyprus sherry" au-delà du 31.12.1975

- association CEE-Turquie

- préparation de la 2ème session de la 6ème rencontre au niveau des ambassadeurs entre les représentants de la Communauté et les pays d'Amérique latine membres de la CECLA

- recommandation de décision du Conseil portant sur la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine

- relations avec les États ACP et les PTOM:

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1599/75 du Conseil du 24.06.1975 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles orginaires des États ACP ou des PTOM

- communication de la Commission au Conseil concernant l'application générale de la procédure de consultation pour les accords de coopération instaurée par la décision du 22.07.1974

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- recommandation de directive du Conseil portant sur l'adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienne

- proposition de décision du Conseil portant sur la reconduction du mécanisme de concours financier à moyen terme

- proposition de décision du Conseil concernant la modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 366ème session, 05 et 06.11.1975

- de sa 368ème session (questions économiques et financières), 17.11.1975

- compte rendu sommaire de la 784ème réunion, du 24 au 26.09.1975

- questions orales posées au Conseil

- adoption du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté pour 1976

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires pour l'exercice 1975 (coefficients correcteurs)

- proposition de règlement du Conseil portant sur la modification des conditions applicables en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche (CCR) affectés aux Pays-Bas

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- quatrième rapport financier concernant le FEOGA, année 1974

- rapport sur l'application du règlement (CEE) nº 283/72 du Conseil du 07.02.1972 concernant les irrégularités et la récupération de sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques, inscriptions réglementaires, leurs emplacements et modes de pose des véhicules à moteur et de leurs remorques

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

- proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

- résultats des travaux du groupe des questions CECA menés lors de sa réunion du 10.12.1975:

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA (recherches relatives à la sécurité dans les mines de houille)

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportation de ferraille à destination de pays tiers

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'importation temporaire de ferraille

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation temporaire de ferraille

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportation vers les pays tiers de ferraille d'aciers alliés

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportation de cylindres de laminoirs

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1975; Ordre du jour provisoire

1481_1975_INIT; 1482_1975_INIT; 1524_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.