- convention relative à l'aide alimentaire: questions afférentes à une nouvelle prorogation de cette convention

- session du Conseil consacrée aux aspects "bien-être social" (social welfare)

- projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 1 pour l'exercice 1975 (destiné à permettre la mise en oeuvre du Fonds européen de développement régional):

- rapport du comité budgétaire

- état des procédures écrites

- préparation de la conférence internationale de l'énergie

- problèmes des matières premières dans le cadre des relations avec les pays en voie de développement (mise en oeuvre du mandat donné par les chefs de gouvernement du Conseil)

- développement de l'approche globale méditerranéenne

- association CEE-Grèce:

- approbation par le Conseil et dispositions à prendre pour la signature du protocole additionnel à l'accord d'association entre la CEE et la Grèce en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté et d'un accord intérimaire entre la CEE et la Grèce en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 21.04.1975

- projet de résolution présenté à Dublin, 10 et 11.03.1975, par le premier ministre de la Belgique concernant la situation économique et sociale de la Communauté au début de 1975 (procédure)

- réponse à donner à la FAO par la Communauté en ce qui concerne l'engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale

- accords de coopération:

- projet de lettre type concernant le traitement "n.p.f." (en cadre restreint)

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement (date proposée: 13.05.1975)

- opération d'urgence des Nations unies en faveur des pays les plus sérieusement affectés:

- répartition de la deuxième tranche

- préparation de la session du Conseil consacrée à l'énergie, 24.04.1975:

- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

- préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche:

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- programmes d'actions de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- proposition de règlement du Conseil concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- calendrier des travaux

- divers:

- date de la session du Conseil consacrée à la recherche

- participation de la CEE aux travaux de la conférence européenne des ministres des transports

- production de certains documents devant la Cour de justice dans l'affaire 70/74 (Commission c/Conseil)

- location de bureaux à Copenhague

- déclaration de la délégation néerlandaise au sujet d'une discussion à prévoir au sein du Conseil sur les prévisions budgétaires de l'exercice 1976

- exportations de fromages de la Communauté vers les États-Unis d'Amérique

- visite d'un représentant du Brésil au groupe "produits de base"

- communication de la délégation française relative au régime d'importation appliqué en France à l'égard des pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits

- modification de la réglementation communautaire relative aux relations avec la République démocratique allemande

- décision du Conseil relative à la définition et à la conversion de l'unité de compte européenne utilisée pour exprimer les montants des aides figurant à l'article 42 de la convention ACP-CEE de Lomé

- relations avec les États ACP et les PTOM (préparation de la première réunion du comité intérimaire ACP-CEE; communication de la Commission concernant les relations avec les PTOM; dénomination des groupes EAMA et EAMA/FIN); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- projets de réponses aux questions écrites posées au Conseil des CE

- rencontre entre le président du CES et le président du Comité des représentants permanents

- CES (remplacement de M. Jansen, membre démissionnaire)

- consultation du Conseil sur un projet de décision de la Commission modifiant la décision nº 2-52 CECA du 23.12.1952 fixant les conditions d'assiettes et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité CECA

- décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation de ferraille à destination de pays tiers

- projet de règlement de la Commission portant sur les modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier

- rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1973 (réponse à donner aux observations formulées à l'égard des dépenses du Conseil)

- troisième rapport financier concernant le FEOGA, année 1973, présenté par la Commission des CE au Conseil et au PE

- proposition de règlement du Conseil relatif aux intérêts à percevoir sur les sommes payées au titre du FEOGA ou de l'aide alimentaire et faisant l'objet de récupération

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 326ème session (agriculture), 20 et 21.01.1975

- adoption de la directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées

- adoption de la directive du Conseil concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres

- adoption du programme préliminaire de la CEE pour la protection et l'information des consommateurs accompagné d'un projet de résolution du Conseil

- avis conforme du Conseil sollicité au titre de l'article 56 paragraphe 2 b) du traité CECA (Ornatex BV, Pays-Bas)

- recommandation de décision du Conseil portant sur la conclusion de trois accords séparés entre la CEE et respectivement le Royaume du Laos et la République de Sri Lanka concernant le commerce des tissus de soie ou bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms) d'une part et le commerce des produits faits à la main (handicrafts) d'autre part

- résolutions adoptées par le PE lors de sa session à Strasbourg, du 10 au 14.03.1975

- projet d'ordre du jour du PE, Luxembourg, du 07 au 11.04.1975

- indemnité forfaitaire de secrétariat demandée pour les membres du CES

- proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents (point prioritaire)

- propositions de directive relative à la coordination des réglementations bancaires et de décision du Conseil instituant un comité de contact des autorités du contrôle bancaire

- demande de certaines délégations pour l'instauration d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins

- proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des crédits du FEOGA, section orientation, pour l'année 1974, et à certaines dates limites pour les années 1974 et 1975

- décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil:

- relative au régime applicable aux importations de produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé, originaires des pays à commerce d'État

- relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- proposition de décision du Conseil portant sur la conclusion de l'arrangement de l'OCDE du 27.06.1974 concernant les crédits à l'exportation de stations terrestres pour satellites de télécommunications et arrêtant des mesures relatives à son application

- recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'OCDE quant à un arrangement concernant une norme pour les dépenses locales

- proposition allemande concernant les réductions de droits erga omnes pour des produits de base tropicaux en liaison avec l'entrée en vigueur de la partie commerciale de la convention de Lomé; Ordre du jour provisoire

410_1975_INIT; 411_1975_INIT; 520_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.