- avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST) sur:

- l'intérêt communautaire des projets d'actions de recherche agricole proposés par la délégation yougoslave dans le cadre de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

- l'intérêt communautaire d'un projet d'action de recherche dans le domaine des nuisances sur le thème "traitement et utilisation des boues d'épuration"

- la participation des CE aux accords conclus le 23.11.1971 pour la mise en oeuvre des actions COST 50/51/52, 61 a) et 64 b)

- date de la prochaine session du conseil consacrée à la recherche et au développement

- communication de la Commission au Conseil concernant la modification de la réglementation communautaire relative aux relations avec la République démocratique allemande:

- rapport des groupes de travail

- exportations de citrons de Chypre vers la CEE (en cadre très restreint)

- communication de la Commission concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Egypte, le Liban, la Jordanie et la Syrie, ainsi que la négociation d'un protocole complémentaire avec Israël (procédure)

- situation inacceptable et mécanisme correcteur:

- communication de la Commission au Conseil

- calendrier des travaux:

- dates des sessions du Conseil pendant le 2ème semestre de 1975

- comité des représentants permanents

- divers:

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 95 à 98/74 (cf. lettre du 06.02.1975)

- convention ACP-CEE de Lomé (accord intérimaire, procédure)

- relations avec le Comecon (en cadre restreint)

- dispositions concernant la représentation diplomatique de la présidence dans les differents pays tiers

- réponse à l'invitation adressée à la Communauté par le secrétaire général des Nations unies à participer, à titre d'observateur, à la conférence des Nations unies sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales, Vienne, du 04.02 au 14.03.1975

- commissions économiques régionales (questions afférentes au statut de la Communauté au sein de la commission économique pour l'Europe; coordination en vue des sessions de la commission économique pour l'Afrique, Nairobi, du 24 au 28.02.1975, et de la commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, New Delhi, du 26.02 au 07.03.1975)

- adoption de la directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre États membres

- adoption des règlements relatifs aux emprunts communautaires; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 725ème réunion, du 24 au 29.04.1974

- question écrite nº 678/74 posée au Conseil des CE par M. O'Hagan, membre du PE (réunion du Conseil des ministres, 17.12.1974)

- question orale, avec débat, nº O-74/74 de MM. Glinne, Dondelinger, Ciffarelli, Broeksz, Seefeld et Leenhardt (absence déplorable de position communautaire lors du vote intervenu à l'ONU sur la charte des droits et devoirs économiques des États)

- CES:

- remplacement de MM. Solal-Celigny et Ventejol, membres décédé et démissionnaire

- adoption de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

- proposition de règlement du Conseil portant sur la modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches affectés aux Pays-Bas

- adoption de la décision du Conseil modifiant et complétant les directives annexées à la décision du 28.12.1972 relative à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau

- proposition de décision du Conseil autorisant le prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

- aide alimentaire:

- aides supplémentaires d'urgence en faveur de la Somalie

- adhésion de la Communauté à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 17 au 21.02.1975

- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE:

- lettre du président du PE (procédure de concertation)

- questions afférentes à une nouvelle prorogation de l'accord international sur le blé de 1971

- procédure des comités de réglementation (cf., par exemple, article 7 du projet de directive "aérosols")

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1445/72 relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

- programme préliminaire des CE pour une politique de la protection et de l'information des consommateurs

- état des procédures écrites

- question orale CONS 1 de M. Radoux, membre du PE (communiqué final du sommet de Paris)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 317ème session, 02 et 03.12.1974

- de sa 321ème session (énergie), 17.12.1974

- de sa 322ème session, 19.12.1974

- recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Mexique:

- rapport du groupe ad hoc "Amérique latine"

- communication de la Commission sur le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne (procédure)

- procédure d'examen des propositions de la Commission dans le domaine de la recherche ayant fait l'objet d'un avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST); Ordre du jour provisoire

183_1975_INIT; 184_1975_INIT; 303_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.