Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 738ème réunion, 24 et 25.07.1974

- projets de réponse aux questions écrites posées au Conseil des CE

- déclaration commune du PE, du Conseil et de la Commission relative à l'instauration d'une procédure de concertation (publication au JO)

- associations CEE-Maroc et CEE-Tunisie:

- adoption par le Conseil des règlements portant conclusion des accords prorogeant les accords de Rabat et de Tunis

- adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE/Euratom/CECA) nº 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

- mémoire au comité consultatif et au Conseil des ministres, relatif à l'extension de l'application des dispositions de l'article 60 et de ses règlements d'application aux transactions effectuées sur le territoire du Royaume de Norvège

- marchés publics de fournitures:

- télécommunications

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés

- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 2 des CE pour l'exercice 1975

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

- proposition de règlement du Conseil relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

- communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale

- problèmes se posant à l'égard des pays de l'Est membres de l'arrangement multifibres

- demande des délégations britannique et danoise pour l'instauration d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et mammifères marins

- convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction:

- question du dépôt des instruments de ratification

- état des procédures écrites

- problèmes posés par le projet de lettre du gouvernement français au gouvernement polonais dans le contexte d'un accord de coopération envisagé entre la France et la Pologne (en cadre restreint)

- avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST) sur l'intérêt communautaire des projets d'actions de recherche agricole proposés par la délégation yougoslave dans le cadre de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- relevés des décisions prises par le Conseil

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 18.03.1975

- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 20.03.1975:

- communication de la Commission au Conseil relative à l'aide financière et technique communautaire à des pays en voie de développement non associés

- communication de la Commission au Conseil relative à l'harmonisation et la coordination des politiques de coopération au développement au sein de la Communauté

- mise en oeuvre des résultats de la conférence alimentaire mondiale

- opérations d'urgence des Nations unies en faveur des pays les plus sérieusement affectés (répartition de la deuxième tranche)

- préparation de la 7ème session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies

- relations avec les EAMA:

- proposition de règlement du Conseil concernant l'application de la décision nº 47/74 du conseil d'association CEE-EAMA, portant dérogation temporaire à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la siutation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile

- publication d'une version codifiée de deux directives du Conseil du 26.06.1974 relatives à des problèmes sanitaires

- calendrier des travaux

- divers:

- questions afférentes à la représentation diplomatique de la présidence dans les différents pays tiers

- association CEE-Grèce (projet de déclaration à faire par la Communauté, sur la base de l'article 35 de l'accord d'Athènes, en ce qui concerne l'harmonisation dans le secteur des vins)

- présidences des groupes institués dans le cadre des négociations commerciales du GATT (en cadre restreint)

- projet de note verbale de la Commission au département d'État des États-Unis d'Amérique au sujet de l'application éventuelle de droits compensateurs sur les exportations communautaires de fromages à destination des États-Unis (en cadre restreint); Ordre du jour provisoire

313_1975_INIT; 314_1975_INIT; 379_1975_COR

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.