Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité du Fonds social européen (remplacement de M. Lagrave, membre suppléant démissionnaire)

- élection du président de l'Office international du vin en 1975

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 303ème session (agriculture), du 17 au 20.09.1974

- adoption de la résolution du Conseil relative aux mesures à prendre par la Communauté dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

- projet de règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 4% ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines exportations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4%

- aide alimentaire:

- projet d'accord avec le comité international de la croix-rouge (CICR) portant la fourniture de céréales et de produits laitiers

- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE:

- modification des traités

- lettre du président du PE (procédure de concertation)

- préparation de la deuxième conférence internationale de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI):

- démarche auprès des "77"

- procédure pour l'examen des problèmes d'intérêt communautaire se posant dans le cadre des organisations des Nations Unies

- procédure des comités de réglementation (cf., par exemple, article 7 du projet de directive "aérosols")

- rapport de la Commission au Conseil relatif au règlement (CEE) nº 613/74 du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses, huiles de poissons et mammifères marins

- proposition de règlement relatif à la répartition de crédits du FEOGA, section orientation, pour l'année 1974 et à certaines dates limites pour les années 1974 et 1975

- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:

- recommandation de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique quant à un arrangement concernant une norme pour les dépenses locales

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 320ème session (questions sociales), 17.12.1974

- relations avec la Norvège:

- mesures norvégiennes pour la création de zones de pêche interdites aux chalutiers

- relations avec le Portugal:

- deux projets d'échanges de lettres entre la Communauté et le Portugal relatifs aux articles 2 et 3 du protocole nº 8 de l'accord entre la CEE et le Portugal

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée aux négociations commerciales multilatérales

- modification des statuts de la BEI (consultation du PE et de la Commission)

- communication de la Commission au Conseil concernant la modification de la réglementation communautaire relative aux relations avec la République démocratique allemande:

- rapport des groupes de travail

- relations avec le Comecon (en cadre restreint)

- relations avec l'Iran (procédure)

- problèmes relatifs à la réunion préparatoire de la conférence des pays consommateurs et des pays producteurs de pétrole:

- objectifs de la conférence et thèmes principaux à prévoir à son ordre du jour

- participation à la réunion préparatoire

- représentation éventuelle de la Communauté

- projet de règlement de la Commission portant sur l'application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom (procédure)

- relevés des décisions prises par le Conseil:

- lors de sa 310ème session (questions économiques et financières), 21.10.1974

- lors de sa 313ème session (questions économiques et financières), 18.11.1974

- lors de sa 317ème session, 02 et 03.12.1974

- calendrier des travaux

- divers:

- CSCE (en cadre restreint)

- procédure d'examen des propositions de la Commission dans le domaine de la recherche ayant fait l'objet d'un avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST)

- convocation d'une rencontre paritaire pour l'industrie du verre (lettre du M. Califice à M. Hillery, vice-président de la Commission)

- poursuite des travaux en matière d'harmonisation de TVA

- convention relative à l'aide alimentaire (imputation anticipée sur le schéma d'exécution 1974/1975 d'une action d'aide en faveur du Bangladesh et portant sur la fourniture de 150.000 tonnes de céréales)

- opération d'urgence des Nations unies en faveur des pays en voie de développement les plus sérieusement affectés par les récents mouvements de prix internationaux (mise au point de la lettre du président du Conseil de la Communauté au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU) concernant la 2ème tranche de la contribution communautaire)

- négociations CEE-ACP; Ordre du jour provisoire

127_1975_INIT; 76_1975_INIT; 77_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.