- proposition d'un règlement du Conseil portant sur le maintien du régime d'autorisation d'importation en République fédérale d'Allemagne et au Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de Taïwan

- proposition de règlement du Conseil portant sur le maintien du régime d'autorisation d'importation, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de Corée

- projet de directives en vue de négociations textiles avec le Japon

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan

- recommandation de décision du Conseil portant sur la conclusion de l'accord négocié entre la CEE et l'Inde à propos du sucre

- insertion de la liste des représentants de la Communauté dans l'annuaire des délégations permanentes à Genève

- aide alimentaire:

- deuxième tranche d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations du Viêtnam du Sud

- utilisation des crédits inscrits au budget relatif aux actions destinées à favoriser la promotion commerciale des exportations et les efforts d'intégration régionale des pays en voie de développement

- problème de l'application des dispositions de l'article 8 du règlement (CEE) nº 1059/69 et de l'article 3 du règlement (CEE) nº 232/73 du Conseil (application des maxima de perception):

- déclaration à inscrire au procès-verbal du Conseil

- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant:

- l'exportation de ferraille à destination de pays tiers

- l'importation temporaire de ferraille

- l'exportation temporaire de ferraille

- l'exportation de cylindres de laminoirs

- l'exportation de ferraille d'aciers alliés

- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement passif

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel

- communication de la Commission concernant l'état des négociations pour la révision de la convention "transport international de marchandises par route" (TIR):

- questions de procédure

- proposition de directive du Conseil portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:

- dispositions pratiques à envisager pour la cérémonie de signature des accords négociés avec Sri Lanka et le Mexique

- date de la mise en application de la directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement

- affaire 24/75

- fonds d'urgence vétérinaire

- information sur des contacts intervenus entre la présidence et M. Saraçoglu, délégué permanent de Turquie

- relations entre la CEE et le Japon

- proposition de directive relative aux vitres de sécurité pour les véhicules à moteur

- procédure à suivre pour les questions parlementaires adressées soit au Conseil, soit à la coopération politique, soit seulement à l'une des deux instances mais relevant également de la compétence de l'autre; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- publication au JO des CE, à titre d'information, de résolutions et de directives du Conseil dans le domaine de l'énergie

- relations avec les États ACP et les PTOM:

- dérogation de la définition et de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne les produits textiles

- saisine du Conseil d'une proposition de financement au titre du 3ème FED concernant les Antilles néerlandaises

- approche globale méditerranéenne

- matières premières

- dialogue entre la CEE et l'Amérique latine:

- préparation de la 1ère session de la 6ème rencontre au niveau des ambassadeurs entre la CEE et les pays d'Amérique latine du 30.06.1975

- questions écrites posées au Conseil des CE

- comité consultatif de la CECA:

- remplacement de M. de Graaf, membre démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants:

- remplacement d'un membre titulaire démissionnaire

- remplacement de M. Raaschou-Nielsen, membre suppléant démissionnaire

- modification des statuts de la BEI

- demandes d'avis conformes au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA sur l'opportunité d'affecter des fonds provenant des prélèvements CECA à des programmes de recherche dans le domaine du charbon

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Société nouvelle de roulements, France)

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue d'un financement à réaliser par la Bong Mining Company, Monrovia (Libéria) d'un investissement comportant l'accroissement de la capacité d'extraction de la mine de Bong Mining et le doublement de sa capacité de pelletisation

- décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le 2ème semestre 1975

- propositions de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1975 (en cadre interne)

- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1976 (en cadre interne)

- projet d'état des recettes et des dépenses du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1976 (en cadre interne)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1975

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

- projet de règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour l'année 1975 de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun

- projet de règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour l'année 1975 de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun

- projet de règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour l'année 1975 de ferro-chrome contenant en poids 0,10% au moins de carbone et plus de 30% jusqu'à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

- projet de règlement du Conseil portant sur l'augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1975, par le règlement (CEE) nº 195/75, pour le ferro-chrome contenant en poids 4% ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun; Ordre du jour provisoire

775_1975_INIT; 776_1975_INIT; 817_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.