- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, 17.06.1975:
- proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins
- proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social en faveur d'opérations d'adaptation structurelle
- proposition de décision du Conseil concernant le programme de projets et de recherches pilotes pour combattre la pauvrété
- proposition de recommandation du Conseil concernant l'application du principe de la semaine de 40 heures et de quatre semaines de congés payés annuels

- relations avec les États ACP et les PTOM:
- rapport du groupe ACP sur la proposition de règlement concernant le régime intérimaire des échanges commerciaux avec les PTOM, le projet de règlement relatif au rhum originaire des ACP, le projet d'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention de Lomé
- projet d'accord interne financier
- présentation au GATT de la convention de Lomé
- convocation de la première réunion du sous-comité ACP-CEE de la stabilisation des recettes d'exportation

- matières premières (communication de la Commission):
- état des travaux du groupe

- conclusion d'un accord de coopération commerciale entre la CEE et la République de Sri Lanka

- relations avec le Canada:
- proposition de la Commission d'un accord-cadre de coopération économique et commerciale (procédure)

- approche globale méditerranéenne (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 16.06.1975

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la recherche

- calendrier des travaux

- divers:
- déclaration de la délégation belge concernant l'importation à droit nul d'un simulateur de vol du type DC 10 "Links-Mils"
- proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
- proposition visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin
- travaux concernant la directive en matière de libre prestation de services des avocats
- demande de certaines délégations d'instaurer un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins
- mesures canadiennes à l'importation de fromages
- consultations semestrielles entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique
- négociations commerciales multilatérales (agriculture)
- promotion du commerce des pays non associés
- questions afférentes aux suites de la conférence alimentaire mondiale
- principe du déblocage en faveur des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le proche-orient (UNRWA) du crédit provisionnel non affecté de l'article 980 du budget
- questions à soumettre au comité monétaire concernant le projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom
- date de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Grèce; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- projet de réponse à la lettre du président du PE au président du Conseil:

- délibérations des ministres de la justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés

- remplacement de M. Dawson, membre démissionnaire du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, par Mme Mac Lean

- consultation du Conseil, au titre de l'article 5 paragraphe 1 de la décision nº 3/71/CECA de la Commission, sur les interventions financières complémentaires de certains États membres en faveur de l'industrie houillère en 1973 et les interventions financières des États membres en faveur de l'industrie houillère en 1974

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 950/68 relatif au tarif douanier commun

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 334ème session (agriculture), 04.03.1975

- adoption de la décision du Conseil instituant une procédure commune pour l'échange d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle en ce qui concerne les données relatives à la pollution atmosphérique causée par certains composants de soufre et les particules en suspension

- adoption de la résolution du Conseil concernant une liste révisée de polluants de deuxième catégorie à étudier dans le cadre du programme d'action des CE en matière d'environnement

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975

- questions écrites posées au Conseil des CE par:

- M. Glinne, membre du PE (nº 94/75 - intervention possible de la Communauté en faveur d'une solution de la crise créée au sein de l'Unesco par l'adoption de sanctions contre Israël)

- M. Fellermaier, membre du PE (nº 107/75 - questions relatives à la coopération politique)

- demande de report de crédit non automatique de l'exercice 1974 à l'exercice 1975 (article 330 - dépenses de recherches et d'investissement)

- calendrier relatif au déroulement de la procédure budgétaire

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives nº 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- problème de l'application des dispositions de l'article 8 du règlement (CEE) nº 1059/69 et de l'article 3 du règlement (CEE) nº 232/73 du Conseil (application des maxima de perception)

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres des pays tiers

- aide alimentaire:

- programme d'aide en produits laitiers pour 1975 (fournitures sous forme de butteroil)

- état des procédures écrites; Ordre du jour provisoire

687_1975_INIT; 688_1975_INIT; 732_1975_COR

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.