- accord international sur le blé: questions afférentes à une nouvelle prorogation des conventions sur le commerce du blé ainsi que sur l'aide alimentaire

- produits de base (étain): participation de la Communauté à la conférence des Nations unies pour la négociation d'un cinquième accord international sur ce produit

- environnement:

- proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des déchets

- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

- date d'une éventuelle session du Conseil

- modification des dispositions générales d'exécution du statut relatives à l'octroi de l'allocation scolaire (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 20.05.1975

- conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et Sri Lanka

- approche globale méditerranéenne

- association CEE-Grèce: notification, par la Communauté et par la Grèce, de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire (élargissement), signé à Bruxelles, 28.04.1975 (procédure)

- problèmes se posant en liaison avec la CSCE (en cadre restreint)

- mise en application de la convention ACP-CEE:

- rapport du groupe ACP sur la proposition de règlement sur le régime intérimaire des échanges commerciaux avec les PTOM, le projet de décision des représentants des gouvernements des États membres sur les produits CECA originaires des ACP et PTOM, le projet d'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention de Lomé, la proposition de règlement concernant certains produits agricoles et transformés, la proposition de règlement concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la convention de Lomé afférentes aux échanges de marchandises

- préparation de la 2ème réunion du comité intérimaire ACP-CEE:

- résultats des travaux du groupe ACP

- relations avec les États ACP et les PTOM:

- projet d'accord interne financier

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie

- projet de résolution du Conseil concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière de réduction de consommation de pétrole

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la recherche

- problèmes liés au traité de non-prolifération et à l'entrée en vigueur de l'accord de vérification

- calendrier des travaux

- divers:

- prochaine session ministérielle en matière d'éducation

- date de la prochaine session du Conseil social

- projet de réponse du Conseil à la question écrite nº 56/75 de M. Couste, membre du PE, intitulée "adhésion de la Grèce à la CEE"

- attitude commune des États membres au sujet des renseignements statistiques à fournir aux organisations internationales

- préparation de la prochaine réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel, Paris, 28 et 29.05.1975

- négociations avec un certain nombre de pays tiers dans le secteur textile

- relations avec le Portugal; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- proposition de règlement du Conseil portant sur la modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherche affectés à Geel-Mol (Belgique)

- proposition de décision du Conseil portant sur la modification de la décision du Conseil du 17.12.1973 arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas, en vue d'y inclure les moyens nécessaires à l'exécution de la phase préparatoire du projet Joint European Torus (JET)

- propositions de virements de crédits de chaptire à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités exercées d'une façon ambulante et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- projet d'un règlement du Conseil portant sur la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

- proposition d'un règlement du Conseil portant sur la suspension temporaire et totale du droit de douane applicable dans la Communauté dans sa composition originaire sur les granulés et poudres blancs composés d'un mélange de substances minérales fondues, recristallisées, comportant essentiellement du sable, du calcaire et de la dolomite de la sous-position ex 38.19 T du tarif douanier commun importés des nouveaux États membres

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

- proposition de décision du Conseil relative au régime d'importation appliqué en France à l'égard des pays à commerce d'État en ce qui concerne l'aluminium brut

- proposition d'un règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 2901/74, 2905/74, 2906/74 et 2907/74 portant sur l'établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires des pays de l'AELE

- résolutions adoptées par le PE lors de sa session, Luxembourg, du 28 au 30.04.1975

- proposition de règlement du Conseil relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1445/72 relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

- proposition de réglement du Conseil relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise à la consommation:

- rapport oral du président du groupe ad hoc des experts douaniers

- proposition d'un règlement du Conseil portant sur la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives nº 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour diverses activités (ex classe 01 à classe 85 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités; Ordre du jour provisoire

621_1975_INIT; 622_1975_INIT; 644_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.