- proposition de directive du Conseil modifiant les directives nº 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- accord international sur le blé:

- questions afférentes à une nouvelle prorogation des conventions sur le commerce du blé ainsi que sur l'aide alimentaire

- participation de la Communauté aux travaux de la commission économique pour l'Asie de l'Ouest (CEAO)

- état des procédures écrites

- date de la prochaine session du conseil consacrée à la recherche

- programmes d'actions de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie

- mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement (proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement et proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers)

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de cette session

- groupe coopération au développement (7ème session spéciale de l'Assemblée des Nations unies)

- problèmes résultant de la mise en application de la convention de Lomé

- conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et Sri Lanka

- problèmes se posant en liaison avec le CSCE (en cadre restreint)

- accords de coopération:

- lignes de conduite (en cadre restreint)

- recommandation de décision du Conseil concernant les négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale

- calendrier des travaux

- divers:

- projet d'ordre du jour du PE, Luxembourg, du 28 au 30.04.1975

- projet de discours du président du Conseil devant le CES, 24.04.1975

- passeport européen

- déclaration du représentant de la Commission au sujet du crédit inscrit au poste 4139 (autres bourses) des prévisions budgétaires de la Commission pour 1975

- aide alimentaire (communication de la Commission concernant le programme d'aide alimentaire sous forme de produits laitiers pour 1975)

- exportation de fromages de la Communauté vers les États-Unis d'Amérique

- mise en oeuvre des conclusions du Conseil des 14 et 15.04.1975 en ce qui concerne Israël

- association CEE-Grèce (détermination de la position à prendre par la délégation de la Communauté, à l'occasion de la 38ème session du conseil d'association CEE-Grèce, au niveau des ambassadeurs, 28.04.1975); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- comité consultatif pour la formation professionnelle:

- remplacement d'un membre démissionnaire

- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) nº 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1973/1974 (projet d'accord avec le Mali)

- aide alimentaire:

- programme d'aide sous forme de produits laitiers décidé le 11.07.1974 (projet d'accord avec le Mali)

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1975 (en cadre interne)

- reports de crédits "de droit" de l'exercice 1974 à l'exercice 1975 demandés par le secrétariat du Conseil (lettre du secrétariat adressée aux délégations le 13.03.1975)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975

- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2305/70 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine

- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 2824/72 en ce qui concerne le financement de certaines mesures par le FEOGA, section garantie

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54, alinéa 2 du traité CECA, en vue de l'octroi de prêts à des destinataires autres que les entreprises elles-mêmes, pour le financement de logements destinés au personnel des industries de la CECA

- enquêtes par sondage sur les gains des ouvriers permanents dans l'agriculture

- nomination d'un fonctionnaire de la commission de contrôle

- projets de directives à l'égard de la Colombie et du Mexique en vue de la négociation d'accords d'autolimitation dans le secteur des produits textiles:

- rapport du groupe "textiles" établi à la suite de la réunion du 17.04.1975

- environnement:

- proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des déchets

- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives ou réglementations relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 07 au 11.04.1975

- projet de réponse à la lettre du président du PE au président du Conseil:

- délibérations des ministres de la justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés

- recommandation pour une décision du Conseil concernant la négociation d'un instrument juridique permettant à la CEE de devenir partie contractante à la convention douanière relative au transit international des marchandises (convention ITI)

- projet de convention sur le brevet communautaire

- recommandation de décision du Conseil portant création d'un "comité pour les questions de jeunesse"

- recommandation de décision du Conseil portant création d'un "forum européen de la jeunesse"

- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la répartition des crédits du FEOGA, section orientation, pour l'année 1974, et à certaines dates limites pour les années 1974 et 1975

- bilan de la politique agricole commune; Ordre du jour provisoire

513_1975_INIT; 514_1975_INIT; 551_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.