Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 776ème réunion, 25 et 27.06.1975

- questions écrites posées au Conseil des CE

- comité consultatif de la CECA:

- remplacement de M. Hensche, membre démissionnaire

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 362ème session (agriculture), 13 et 14.10.1975

- de sa 365ème session (agriculture), 29 et 30.10.1975

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 1059/69, (CEE) nº 1060/69, (CEE) nº 2682/72, (CEE) nº 2727/75, (CEE) nº 3330/74, (CEE) nº 765/68 et (CEE) nº 950/68 en ce qui concerne le classement au tarif douanier commun de certaines variétés du sorbitol

- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement passif

- projet d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1445/72 relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, 10.12.1975

- proposition de directive du Conseil portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- proposition de cinquième directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la cinématographie

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

- projet de décision du comité mixte modifiant l'article 23 du protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- inclusion éventuelle dans les protocoles nº 2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- relations avec les EAMA-PTOM:

- régularisation des écritures du FED

- proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers

- proposition d'un règlement du Conseil instituant une franchise de droits à l'importation applicable aux marchandises expédiées d'un pays tiers comme petit envoi dépourvu de tout caractère commercial par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans le territoire douanier de la Communauté

- état des procédures écrites

- conférence sur la coopération économique internationale

- union des passeports

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- autres aspects concernant la préparation du Conseil européen

- demande du gouvernement de l'Afghanistan visant à ouvrir des négociations avec la Communauté en vue de la conclusion d'un accord commercial

- relations entre la Communauté et le Suriname

- négociations commerciales multilatérales du GATT:

- procédure de négociation en matière agricole

- relations avec le Portugal

- examen des demandes yougoslaves en matière de coopération financière:

- rapport du groupe "ad hoc"

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 361ème session (coopération au développement), 13.10.1975

- approche globale méditerranéenne (Machrak)

- préparation de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Turquie

- contrats à long terme pour les exportations de produits agricoles (demandes égyptiennes):

- mise en oeuvre des décisions du Conseil

- relations de la Communauté avec le Canada:

- accord-cadre de coopération commerciale et économique

- prorogation de l'accord Dragon

- calendrier des travaux:

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la recherche, 11.12.1975

- Comité des représentants permanents

- divers:

- budget FEOGA-Garantie pour l'exercice 1975

- comité du Fonds social européen (nomination de trois membres britanniques)

- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire (adjonction au programme de travail de la négociation d'un protocole additionnel au protocole concernant la création d'écoles européennes)

- démarche bulgare relative à un règlement de la Commission

- conférence sur la coopération économique internationale

- informations de la Commission sur les travaux concernant les suites de la CSCE (en cadre restreint); Ordre du jour provisoire

1348_1975_INIT; 1349_1975_INIT; 1394_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.