CM2/1976-00109/001 837ème réunion du Coreper, Bruxelles, 08 et 09.12.1976.

Documents from 06 December 1976 to 04 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00109/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00109_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de la formation scientifique et technique

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie:
- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance
- interventions financières de la Commission dans des campagnes de prospection de l'uranium sur les territoires des États membres de la Communauté
- mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement ((1) proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et (2) proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement)
- décision de principe du Conseil pour prolonger la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- décision de principe du Conseil pour l'adoption d'un prix minimum de sauvegarde de 7 dollars par baril franco à bord (FOB) pour le brut de référence et mise en œuvre par un prélèvement sur les importations
- décision du principe du Conseil pour l'adoption d'un système d'aide, financé par le budget CEE, au stockage conjoncturel de houille
- politique énergétique (programme de travail pour 1977)
- communication de la Commission sur la situation de l'industrie charbonnière de la Communauté

- proposition de règlement du Conseil relatif au transit communautaire

- recommandation pour un règlement du Conseil portant conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), Genève, 14.11.1975 et proposition de règlement du Conseil portant application anticipée des dispositions des annexes techniques ainsi que de l'utilisation du modèle du carnet du transport international de marchandises par route (TIR) de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), Genève, 14.11.1975

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de Madère et Moscatel de Setubal de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun originaires du Portugal (année 1977)

- négociations avec la Grèce:
- préparation de la première session de la prochaine session de la conférence au niveau des suppléants
- protocole financier

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session du PE, Luxembourg, du 13 au 17.12.1976

- calendrier des travaux

- divers:
- dépenses en vue de la préparation de l'élection des membres du PE au suffrage universel direct
- situation d'une entreprise danoise au Ghana
- Machrak-Israël (en cadre restreint)
- relations avec le Japon
- information de la Commission sur les travaux menés par le groupe d'étude mixte Commission/Association des nations de l'Asie du Sud-est (ASEAN)
- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- remplacement de M. Charbo, membre démissionnaire du CES

- questions écrites posées au Conseil

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976:
- fonds social
- accords internationaux café-cacao

- propositions de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1976 (en cadre interne)

- aide alimentaire:
- affectation à Uruguay de 50 tonnes de lait écrémé en poudre, dans le cadre de la dotation prévue en faveur du comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre du programme de 1976

- convention relative à l'aide alimentaire :
- schéma d'exécution 1975/1976 (affectation à la Bolivie de 986 tonnes de farine)

- modification à la recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et Macao sur le commerce des produits textiles

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 16.12.1976:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires (rapport intérimaire)
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (rapport intérimaire)
- lettre du groupe des Neuf chemins de fer des CE, en date du 07.05.1976, concernant l'évolution de leur coopération
- projet de décision du Conseil relative à la mise en vigueur de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
- proposition de directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres
- divers

- proposition de décision du Conseil pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (partenaires sociaux)

- extension de la distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement à d'autres domaines budgétaires que ceux actuellement prévus

- proposition de règlement modifiant les règlements (CEE) n° 2682/72, (CEE) n° 2727/75, (CEE) n° 765/68, (CEE) n° 3330/74 en ce qui concerne la désignation de certains produits chimiques relevant de la sous-position 29.16 A VIII du tarif douanier commun

- avant-projet de budget rectificatif n° 3/76:
- tableau des effectifs relatifs aux activités de recherche et d'investissement

- perspectives d'évolution de la situation immobilière du Conseil et de la Commission à Bruxelles:
- rapport du groupe ad hoc "immeuble"

- proposition de 6ème directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions fiscales, 16.12.1976

- prorogation du protocole relatif à l'agriculture du grand-duché du Luxembourg

- proposition de directive du Conseil visant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services pour les avocats:
- rapport du groupe des questions économiques

- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinés à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

- proposition de deuxième directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

- état des procédures écrites

- dialogue euro-arabe:
- proposition de la Commission concernant une contribution financière de la Communauté
- état des travaux dans les volets commercial, social et de la coopération scientifique et technologique

- demandes d'accession à la convention de Lomé:
- rapport des groupes ACP et ACP/FIN (São Tomé et Principe, Cap-Vert, Papouasie-Nouvelle-Guinée)
- modalités d'application de la convention de Lomé au Surinam, aux Seychelles et à l'État comorien

- recommandation de décision du Conseil portant conclusion de l'accord reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine

- premier rapport d'activité du Fonds européen de développement régional (FEDER), année 1975:
- rapport du groupe de politique régionale au Coreper

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 20.12.1976:
- fixation de l'ordre du jour provisoire

- 4ème programme de politique économique à moyen terme

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses sessions consacrées aux questions économiques et financières:
- 416ème session, 08.11.1976
- 420ème session, 22.11.1976

- proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en République fédérale d'Allemagne

- échange de vues entre des représentants des États membres et des commissions parlementaires; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 26 de l'ordre du jour provisoire (proposition de deuxième directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1391_1976_INIT; ST_1392_1976_INIT; ST_1440_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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