CM2/1976-00089/001 818ème réunion du Coreper, Luxembourg, 16.06.1976 et Bruxelles, 17 et 18.06.1976.

Documents from 15 June 1976 to 17 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00089/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00089_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord-cadre, sous forme d'échange de lettres entre, d'une part, la CEEA et la CEE et, d'autre part, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)

- état de la préparation de la session du conseil d'association CEE-Grèce

- état de la préparation de la session du conseil d'association CEE-Turquie

- relations avec la Grèce:
- premier rapport du groupe ad hoc "adhésion Grèce"

- approche globale méditerranéenne:
- mise en œuvre de la coopération technique et financière avec les pays du Maghreb et Malte

- signature et conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les CE

- position de la Communauté lors la réunion ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, 21 et 22.06.1976

- conférence sur la coopération économique internationale:
- poursuite des travaux

- préparation de la première session de la 7ème rencontre au niveau des ambassadeurs entre la CEE et les pays d'Amérique latine membres de la commission spéciale de coordination latino-américaine (CECLA)

- lettre de M. Nord à M. Hommel concernant la communication du Conseil à la commission politique au sujet de l'union des passeports et des droits spéciaux des citoyens

- calendrier des travaux

- divers:
- préparation de la 61ème session du conseil économique et social (ECOSOC)
- information concernant les bureaux de la Commission à New York
- information concernant les consultations menées avec l'Australie
- information concernant des conversations avec le Japon
- problème posé par des mesures d'autolimitation des exportations de certains pays tiers vers certains États membres
- problème se posant sur le plan de la politique commerciale à la suite de l'unification du Vietnam
- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (relations avec la Norvège)
- communication relative à la 3ème conférence sur le droit de la mer; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE

- rapport 1975 de la Commission sur l'examen annuel du niveau des rémunérations et sur les problèmes de fiscalité

- proposition de la Commission fixant le régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- information concernant le Centre de calcul à Luxembourg

- questions écrites posées au Conseil des CE

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires, pour l'exercice 1976:
- du Conseil
- du commissaire aux comptes de la CECA

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 390ème session, 05 et 06.04.1976 (agriculture)

- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1975/1976 (action d'aide en faveur du Zaïre)

- aide alimentaire:
- mise en œuvre de l'accord-cadre conclu avec le comité international de la Croix-Rouge (CICR), 03.02.1975

- aide alimentaire:
- action d'urgence en faveur des populations du Vietnam

- recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE, l'Autriche et la Suisse sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire

- relations avec les États ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- adoption de la version révisée de la décision du Conseil arrêtant le règlement intérieur du comité institué auprès de la BEI ("comité de l'article 22")

- relations avec les États ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- fixation des taux de commission d'intervention pour les "opérations spéciales" dans les États ACP, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et les départements d'outre-mer (DOM)
- fixation du taux d'actualisation à appliquer au montant globalisé des bonifications d'intérêts des prêts bonifiés de la banque (projet de lettre du président du Conseil des CE au président de la BEI)

- projet de règlement relatif au régime des importations de rhum des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour l'année 1976/1977 et projet de règlement relatif au régime des importations de rhum des ACP pour l'année 1976/1977

- relations avec les États ACP:
- procédure d'information et de consultation des États ACP

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail:
- remplacement de M. Lumsden, membre démissionnaire
- nomination de deux membres belges

- renouvellement du comité consultatif pour la formation professionnelle

- préparation de la conférence tripartite

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux affaires sociales:
- proposition modifiée d'une directive du Conseil visant l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres en ce qui concerne le maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusion des sociétés, de transfert d'établissement ainsi que de concentrations d'entreprises
- proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants de migrants
- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un État membre autre que le pays d'emploi

- actions en faveur de la jeunesse:
- rapport du groupe des affaires générales
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (actions pour la jeunesse)

- action de solidarité communautaire:
- proposition de décision concernant l'assimilation des communes sinistrées aux zones de montagne auxquelles s'applique la directive 75/268/CEE du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
- concours extraordinaire à la répartition des dommages aux infrastructures causés par le séisme au Frioul en mai 1976
- contribution communautaire à la répartition des dommages causés dans l'agriculture du Frioul par le séisme de mai 1976

- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 44/76 devant la Cour de justice des CE

- dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (réunion des chefs de délégation)

- état des procédures écrites

- projet de directives pour la négociation d'un nouvel accord Euratom-Canada

- communication de la Commission et projet de résolution concernant la mise en œuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen, 01 et 02.12.1975; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 40 de l'ordre du jour provisoire (communication de la Commission au Conseil concernant la signature et la conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les CE); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_428_1977_EXT; ST_663_1976_INIT; ST_664_1976_INIT; ST_745_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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