CM2/1976-00102/001 831ème réunion du Coreper, Bruxelles, 27 et 28.10.1976.

Documents from 25 October 1976 to 22 April 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00102/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00102_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- union des passeports

- points à examiner à la suite de la session du Conseil, 21.10.1976 (recherche)

- relations avec les États ACP:
- résultat de la rencontre entre le président du Conseil et le président du conseil des ministres ACP

- application de l'unité de compte européenne au budget des CE:
- projet de résolution du Conseil

- budgétisation des engagements extérieurs de la Communauté

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 08.11.1976:
- fixation de l'ordre du jour provisoire

- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- préparation des réunions préparatoires/négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun (projet de lettre au secrétariat général de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED))

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses 402ème et 406ème sessions, 19 et 20.07.1976 et 09.09.1976 (agriculture)

- proposition de règlement du Conseil relatif à la date limite pour l'introduction des demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation, au titre de l'année 1977

- proposition de règlement du Conseil relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie

- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux perturbations radio-électriques produites par les appareils electro-domestiques
- à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour l'éclairage à fluorescence

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique

- liste des crédits reportés de droit de l'exercice 1975 à l'exercice 1976

- rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1975 (réponse à donner aux observations formulées à l'égard des dépenses du Conseil)

- relations avec les États ACP:
- modalités d'application de la convention de Lomé relatives aux mesures spéciales à prendre en faveur des États ACP les moins développés et aux micro-réalisations (projet de communication de la Communauté)

- comité consultatif pour la formation professionnelle:
- remplacement de M. Baehring, membre titulaire

- convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

- préférences généralisées pour 1977:
- propositions de la Commission (rapport du groupe)

- communication de la Commission au Conseil concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 04.11.1976:
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et leurs remorques
- proposition de directive du Conseil concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route
- proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (rapport intérimaire)
- lettre du groupe des neuf chemins de fer des CE du 07.05.1976 concernant leur coopération

- assurance-crédit:
- problèmes d'ordre général

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 94/76 devant la Cour de justice des CE

- proposition d'un règlement du Conseil portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977

- proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

- lettre du président du PE au président du Conseil relative à la concertation concernant l'uniformisation de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 14.10.1976

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (action culturelle)

- état des procédures écrites

- association CEE-Grèce (projet de 2ème protocole financier)

- calendrier des travaux

- divers:
- proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de l'Euratom (en cadre restreint)
- préparation de l'acte constitutif de l'organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) en tant qu'institution spécialisée
- droits de l'Homme
- poursuite des travaux en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- participation du président en exercice du Conseil à la prochaine réunion de la commission économique et monétaire du PE, Bruxelles, 04.11.1976; Note du directeur général des relations extérieures et des relations avec les États associés du Conseil concernant la réunion du Coreper du 27.10.1976; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1186_1976_INIT; ST_1187_1976_INIT; ST_1187_1976_REV1; ST_1236_1976_COR1; ST_1236_1976_INIT; ST_520_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly