CM2/1976-00074/001 803ème réunion du Coreper, Bruxelles, 18, 19 et 23.02.1976.

Documents from 01 February 1976 to 11 February 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00074/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00074_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail:
- remplacement de Mme Netter, membre démissionnaire

- adoption dans les langues des communautés de la directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

- proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres produits l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 et propositions de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans l'annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74

- proposition de règlement du Conseil portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la communauté de citrons frais originaires de Chypre, d'Espagne, d'Israël, du Maroc, de la République arabe d'Égypte (RAE), de Tunisie et de Turquie

- remplacement de M. Girard, membre démissionnaire du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom, par M. Leonardi

- lettre du président du PE au président du Conseil au sujet de l'échange de vues sur les bases politiques du budget pour l'exercice 1977

- participation de la communauté aux travaux du conseil international du blé en vue de la préparation d'un nouvel accord international sur ce produit

- éventuelles négociations dans le secteur textile avec la République arabe d'Égypte (RAE) et la Thaïlande

- proposition de 6ème directive sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- droit à déduction
- petites entreprises
- comité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- état des procédures écrites

- proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine

- conférence sur la coopération économique internationale de Paris:
- statut d'observateur de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au sein de la commission "énergie" (en cadre restreint)

- élection du PE au suffrage universel direct:
- rapport du groupe
- lettre du président du PE au président du Conseil sur l'appellation du PE

- droits fondamentaux (procédure)

- proposition de programme pluriannuel de la communauté pour les années 1976/1980 dans le domaine de la "fusion thermonucléaire contrôlée et la physique des plasmas":
- communications de la Commission au Conseil sur le site du Joint European Torus (JET) et les structures du programme Fusion de la communauté

- accord de Londres sur le contrôle des ventes de réacteurs nucléaires et d'uranium enrichi (en cadre très restreint)

- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT):
- produits tropicaux

- préparation de la 5ème réunion du comité intérimaire des pays ACP et la CEE

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- proposition de directive du Conseil en matière d'élimination des entraves techniques aux échanges concernant l'élément:
- siège de convoyeurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- approche globale méditerranéenne (notamment Malte):
- Malte ((1) accord de prorogation; (2) signature des protocoles et de l'accord de prorogation et (3) demande maltaise d'une convocation du conseil d'association)
- vue d'ensemble sur les engagements financiers de la communauté à l'extérieur
- Espagne

- association CEE-Turquie:
- préparation du conseil d'association

- calendrier des travaux

- divers:
- dates envisagées pour les sessions du Conseil agriculture pour le 2ème semestre 1976
- état du dialogue avec les représentants du personnel sur la nouvelle méthode d'adaptation des rémunérations
- proposition de création d'un institut international de l'énergie faite par les États Unies d'Amérique (USA) dans le cadre de la Conférence sur la coopération économique internationale (CCEI)
- préparation des prochains travaux de l'ONU pour le développement industrielle (ONUDI) (Vienne, du 20.03 au 02.04.1976)
- aide alimentaire d'urgence en faveur du Vietnam
- participation du président du Conseil à la séance du CES du 26.02.1976
- aide d'urgence en faveur du Guatemala; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 10 de l'ordre du jour provisoire (proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_231_1976_INIT; ST_232_1976_INIT; ST_242_1977_EXT; ST_287_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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