CM2/1976-00110/001 838ème réunion du Coreper, Bruxelles, 15, 17, 22, 23 et 31.12.1976, 05.01.1977.

Documents from 13 December 1976 to 15 July 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00110/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00110_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers:
- décisions de procédure concernant la proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'État et la proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en Italie, d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de Taïwan
- 3ème conférence sur le droit de la mer (préparation d'un colloque d'information des pays ACP sur l'exploitation des fonds océaniques)
- pêche
- démarche de l'Argentine concernant les exportations de viande bovine vers la Communauté
- organisation des travaux/Fidji
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement (annexe I à la section III, Commission) du budget des CE pour l'exercice 1976
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 495/76 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de Hong-Kong
- ONU (2ème décennie du développement)
- Méditerranée
- aide alimentaire d'urgence aux Îles Comores
- relations avec Malte
- dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de l'Euratom (résultats des contacts informels entre la Commission et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant une éventuelle mise en œuvre provisoire de l'accord de vérification)
- déclaration de la délégation allemande sur les problèmes soulevés par les exportations turques et grecques de fils de coton
- déclaration de la délégation du Royaume-Uni concernant la politique dans le domaine de l'acier
- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce de produits textiles; - proposition de décision du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (rapport intérimaire du groupe "questions financières/comité budgétaire (AGRI)")

- proposition de décision du Conseil sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation

- communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation de ferraille à destination de pays tiers

- proposition de directive du Conseil concernant une dérogation accordée au royaume du Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et les accises applicables dans le trafic international de voyageurs

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

- rapport 1976 pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents (en cadre restreint)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE affectés en Italie

- proposition d'un règlement du Conseil portant adaptation des taux prévus à l'article 13 paragraphe 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière des missions

- proposition de directive du Conseil visant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats

- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

- proposition de règlement du Conseil portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les oignons desséchés, déshydratés ou évaporés de la sous-position 07.04 A

- convention relative à l'aide alimentaire:
- élaboration du programme d'aide en céréales pour 1977 (imputation anticipée de certaines actions d'urgence)

- propositions de règlements du Conseil portant établissement:
- de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, du Portugal et de Suède (1977)
- d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Islande et de Suisse (1977)
- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires d'Autriche et de Suède (1977)

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

- état des procédures écrites

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie, 21.12.1976:
- mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement ((1) proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement et (2) proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- décision de principe du Conseil pour prolonger la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- communication de la Commission concernant l'état de l'industrie charbonnière de la Communauté

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 20.12.1976

- quatrième programme de politique économique à moyen terme

- premier rapport d'activité du Fonds européen de développement régional (FEDER), année 1975:
- rapport du groupe de politique régionale

- échange de vues entre des représentants des États membres et des commissions parlementaires

- points à examiner à la suite de la session du Conseil, 13.12.1976:
- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (fonds commun)
- Machrak-Israël
- Espagne
- préparation de la prochaine session du conseil d'association CEE-Turquie au niveau ministériel envisagé avant la fin de l'année
- nouvelle accessions à la convention de Lomé (accessions de São-Tomé et Principe, Cap-Vert, Papouasie-Nouvelle-Guinée et conditions d'application de la convention de Lomé au Surinam, aux Seychelles et à l'État comorion)

- dialogue euro-arabe

- proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

- proposition d'une règlement (CEE) du Conseil portant fixation, pour l'année 1977, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium ou de plomb

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (partenaires sociaux)

- relations avec les États ACP:
- mise en œuvre des dispositions de la convention de Lomé relative à la coopération régionale et inter-régionale (projet de communication à adresser aux États ACP)

- calendrier des travaux; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- remplacement de M. Barone, membre démissionnaire du comité consultatif de la CECA

- remplacement de M. Byskov, membre démissionnaire du CES

- accélération des procédures d'accréditation de chefs de mission d'États tiers

- proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés à Geel-Mol

- nomination de fonctionnaires de la commission de contrôle

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du commissaire aux comptes CECA pour l'exercice 1976

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de justice pour l'exercice 1976

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1976

- demande de déblocage de crédits d'engagement ouverts au chapitre 3.20 "fusion thermonucléaire contrôlée et physique des plasmas" de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement (annexe I au budget de la Commission) pour l'exercice 1976

- relevé des décisions prises lors de la 423ème session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, 29.11.1976

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2306/70 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux crochets de remorquage des véhicules à moteur

- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant:
- l'importation temporaire de ferraille
- l'exportation temporaire de ferraille
- l'exportation de cylindres de laminoirs
- l'exportation vers les pays tiers de ferraille d'aciers alliés

- relations avec les ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- projets de décisions du Conseil fixant l'échéancier des contributions des États membres à appeler au titre du 3ème et du 4ème Fonds européen de développement (FED) pour l'exercice 1977
- projet de décision du Conseil portant réduction du montant des contributions des États membres à appeler au titre du 4ème Fonds européen de développement (FED) pour l'exercice 1976 (rapport du groupe ACP/FIN)

- relations avec les États ACP:
- rapport du groupe ACP sur la mise en œuvre des décisions relatives aux institutions ACP-CEE de la coopération industrielle

- suites de la conférence alimentaire mondiale:
- transmission des données à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans le cadre du système d'information et d'alerte rapide

- aide alimentaire:
- action d'aide d'urgence en faveur du Liban

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de véhicules de transport par route

- autorisation de produire des pièces devant la Cour dans l'affaire 64/76 (Ste P. Dumortier Frères S.A contre Conseil des CE)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 113/76 (Maïserie du Nord SA contre Conseil des CE)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 114/76 (demande d'une décision préjudicielle)

- proposition de 6ème directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés

- harmonisation des législations dans les secteurs agricole et alimentaire:
- secteur vétérinaire ((1) modification des directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE au titre de réexamen des dérogations prévues à l'acte d'adhésion; (2) liste des pays tiers en provenance desquels les importations pourraient être autorisées par la Communauté; (3) décision relative au "fonds d'urgence"; (4) directive "produits à base de viande" (aspects vétérinaires); (5) directive relative à la recherche des trichines lors des importations en provenance des pays tiers des viandes provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine et (6) programme d'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose)
- secteur des denrées alimentaires ((1) proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments diététiques; (2) proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard et (3) autres propositions en instance)
- secteur phytosanitaire

- proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les frais de financement, les règlements (CEE) n° 786/69, 787/69 et 2334/69 relatifs au financement des dépenses d'intervention

- programme d'action 1977/1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier:
- proposition de règlements du Conseil ((1) relatif à un prélèvement de co-responsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers; (2) instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion des troupeaux bovins à orientation laitière; (3) relatif à une taxe sur certaines matières grasses; (4) relatif à la cession à prix réduit de lait aux élèves des établissements scolaires et (5) portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 36 de l'ordre du jour provisoire (projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services ); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1441_1976_INIT; ST_1442_1976_INIT; ST_1545_1976_INIT; ST_955_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly