CM2/1976-00097/001 826ème réunion du Coreper, Bruxelles, 22 et 23.09.1976.

Documents from 21 September 1976 to 07 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00097/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00097_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- réponse à la lettre du président du PE relative à la participation du PE aux travaux préparatoires du Conseil concernant le statut

- projet de règlement portant modification des conditions applicables en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en Italie

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III de la commission pour le budget pour 1976

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1976

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA, concernant le financement partiel d'un projet destiné à augmenter l'approvisionnement en eau industrielle des usines de Redcar et South Teosside de la British Steel Corporation

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation de ferraille à destination de pays tiers

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de produits agricoles

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République fédérative du Brésil sur le commerce de produits textiles

- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

- harmonisation des législations dans les secteurs agricole et alimentaire:
- questions susceptibles d'être réglées avant la fin de l'année (rapport intérimaire du groupe ad hoc des conseillers et attachés intéressés des représentations permanentes)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de la République de Corée

- problèmes concernant le régime d'importation à appliquer par la Communauté au Vietnam, au Laos et au Cambodge

- demande de déblocage de crédits destinés au projet Joint european torus (JET) (annexe I à la section III, Commission, du budget 1976)

- régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- engagements financiers extérieurs de la Communauté (notamment mise en œuvre de la coopération technique et financière avec les pays du Maghreb et Malte)

- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- préparation des négociations au titre du programme intégré, notamment Fonds commun

- discours du président du Conseil à l'assemblée générale des Nations unies

- état des procédures écrites

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA (3ème programme de recherches médicales "affections respiratoires chroniques") et de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Società nazionale Cogne, SPA, Italie ; Société l'unité hermétique, France ; Natural gaz tubes, Royaume-Uni)

- proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de certaines normes de Codex sur les sucres alimentaires

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- relations avec la Grèce

- points à examiner à la suite de la session du Conseil, 20.09.1976:
- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI)
- Turquie
- relations avec Israël
- relations avec l'Espagne

- calendrier des travaux

- divers:
- communication du président du Conseil M. Duisenberg sur le renforcement de la cohésion interne de la Communauté en matière économique et financière
- réunion d'information demandée par les États ACP sur des matières de la conférence sur le droit de la mer
- organisation d'une cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Euratom, d'une part, et le Canada, d'autre part
- questions afférentes à la participation de la Communauté au 2ème accord international sur le cacao
- aide alimentaire (demande d'aide en céréales présentée par l'Egypte)
- relations avec le Portugal
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations pour la réunion de la commission mixte "horlogerie CEE-Suisse", Suisse, du 30.09 au 01.10.1976; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 28 de l'ordre du jour provisoire (organisation d'une cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Euratom, d'une part, et le Canada, d'autre part); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1014_1976_INIT; ST_1015_1976_INIT; ST_1030_1976_INIT; ST_340_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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