CM2/1976-00077/001 806ème réunion du Coreper, Bruxelles, 10 et 11.03.1976.

Documents from 08 March 1976 to 26 November 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00077/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00077_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- relations avec l'Espagne
- Chypre
- dialogue euro-arabe
- demande hellénique de convocation d'un conseil d'Association, au niveau des ambassadeurs, à la suite de l'instauration par la communauté d'un régime de prix minimal à l'importation de concentrés de tomates grecs

- calendrier des travaux

- divers
- déclaration de la délégation du Royaume-Uni au sujet de l'élection des membres du PE au suffrage universel direct
- Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (7ème session extraordinaire du conseil du commerce et du développement)
- aide communautaire à des populations victimes de catastrophes
- accord de Londres sur le contrôle des ventes de réacteurs nucléaires et d'uranium enrichi
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations pour les réunions des Comités mixtes CEE-Suède à Stockholm et CEE-Norvège à Oslo
- relations avec le Portugal
- relations avec la Norvège
- proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme financier
- relations avec la Yougoslavie
- déclaration marquant l'entrée en vigueur de la convention de Lomé; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 781ème réunion du Coreper

- questions écrites posées au Conseil par les membres du PE:
- M. Patijn (n° 526/75, application par la CEE de sanctions à l'encontre de la Rhodésie)
- M. Girardin (n° 733/75, représentation des petites et moyennes entreprises)
- M. Lagorce (n° 738/75, entrée de l'Espagne dans la CE)
- M. Carpentier (n° 753/75, adhésion de l'Espagne à la communauté)

- nomination des membres du conseil d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- dispositions générales d'exécution de l'article 2, paragraphe 4 de l'annexe VII au statut (assimilation d'une personne à un enfant à charge)

- reports de crédits "non automatiques" de l'exercice 1975 à l'exercice 1976 demandés par le CES

- proposition de décision du Conseil complétant la décision du Conseil du 15.10.1975 relative à l'ouverture de négociations d'un accord entre la CEE et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- demande de la délégation allemande d'augmentation de 950 tonnes à 1.500 tonnes du contingent tarifaire à droit nul pour les tôles dites magnétiques et à grains orientés pour le premier semestre 1976

- proposition de règlement du Conseil portant fixation pour l'année 1976, d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et débris de plomb

- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution 1974/1975 (affectation en faveur de la haute-volta de 3.500 tonnes prévues à la réserve spéciale pour le Sahel)

- proposition de règlement modifiant le règlement n° 2824/72 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 379ème session, 19 et 20.01.1976 (agriculture)

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un "gentlemen's agreement" international dans le domaine des crédits à l'exportation

- difficultés d'application de l'article 203 du traité CEE

- calendrier relatif au déroulement de la procédure budgétaire

- proposition de règlement modifiant le règlement financier en ce qui concerne les virements entre le chapitre "aide alimentaire" et la section "garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

- proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la communauté

- régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État

- état des négociations avec le Brésil dans le secteur textiles

- ouverture de négociations avec la Roumanie dans le secteur textiles

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil portant statut des sociétés anonymes européennes (SE):
- nature juridique de la société anonyme européenne (SE) et du statut
- nominativité des actions
- accès

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- recours préjudiciel dans les affaires n°s 3/76, 4/76 et 6/76:
- communication du service juridique et désignation de l'agent

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue de contribuer au financement des centrales nucléaires de puissance

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (15.03.1976)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 382ème session, 16.02.1976 (questions économiques et financières)

- mise au point des propositions de décisions du Conseil arrêtant des programmes pluriannuels de recherche dans les domaines:
- de la biologie et protection sanitaire (programme radioprotection)
- de l'environnement (action indirecte)
- des matériaux et méthodes de référence (bureau communautaire de référence)

- relations CEE-Iran:
- communication complémentaire de la Commission (en cadre restreint)

- aide au Guatemala

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la communauté:
- questions financières restant en suspens (répercussions de l'extension de la section "orientation" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) aux départements d'outre-mer (DOM) français et conditions financières de prêts spéciaux)

- accession de nouveaux États à la convention de Lomé:
- projet de réponse à la demande de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

- conférence sur la coopération économique internationale (préparation de la 2ème session des commissions)

- proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à engager les négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la communauté à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international

- projet de décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire et proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant autorisation temporaire de certains régimes de quotas de capture dans le secteur de la pêche

- approche globale méditerranéenne:
- pays du Maghreb; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1438_1976_EXT; ST_291_1976_INIT; ST_292_1976_INIT; ST_342_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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