CM2/1976-00079/001 808ème réunion du Coreper, Bruxelles, 22 et 24.03.1976.

Documents from 22 March 1976 to 11 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00079/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00079_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- relations avec le Pakistan
- arrangements de Londres sur la protection physique des matières nucléaires
- mission d'information de la Commission en Australie; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session conjointe des ministres des affaires étrangères et des ministres des finances du 05.04.1976:
- examen de la note de la présidence

- question écrite n° 679/75 posée au Conseil par M. Lagorce, membre du PE (relations entre la CEE et l'Espagne)

- méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires (questionnaire établi par la Commission en vue de l'amélioration de l'indicateur spécifique)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 383ème, 16 et 17.02.1976 (agriculture)

- demande d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Naturel gas tubes Ltd et Ialsider)

- consultation du Conseil sur un projet de décision CECA de la Commission concernant le décalage temporaire de la date d'exigibilité du prélèvement sur la production d'acier

- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation de ferraille à destination des pays tiers

- résolutions et avis adoptés par le PE lors de sa session du 08 au 12.03.1976, Strasbourg

- rapport 1975 de la Commission concernant l'examen annuel du niveau des rémunérations (art. 65 par. 1 du statut des fonctionnaires) et étude sur la fiscalité

- question concernant l'harmonisation des conditions de crédits à l'exportation

- proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2051/74 relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Feroé

- proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de certaines normes codex sur les sucres alimentaires

- aide alimentaire:
- programme d'aide en produits laitiers pour 1976 (fourniture sous forme de butteroil)
- convention relative à l'aide alimentaire (établissement du schéma d'exécution 1975/1976)

- demande de la délégation du Royaume-Uni d'octroi, pour le premier semestre 1976, d'un contingent d'importation à droit nul de fer blanc ayant subi une double réduction 8 (position du tarif douanier commun (TDC) ex 73.13 B IV b 1)

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- préparation de la session du Conseil consacrée à l'énergie, 25.03.1976:
- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement
- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance
- premier rapport périodique et projets de recommandation du Conseil sur le programme d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE)

- préparation de la session conjointe des ministres des affaires étrangères et des ministres des finances du 09.04.1976

- mise au point de la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme pluriannuel de recherches et d'enseignement de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas

- communication de la Commission au Conseil sur la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE):
- implementing agreement sur l'échange multilatérale d'informatique en matière de sécurité nucléaire
- implementing agreement relatif à un programme de recherche et de développement devant conduire à la consommation d'une source intense de neutrons

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- commission pour l'énergie

- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT):
- produits tropicaux

- aide alimentaire d'urgence en faveur des populations civiles du Sahara occidental par l'intermédiaire du comité international de la croix-rouge (CICR)

- préparation de la session du Conseil consacrée à la coopération au développement, 08.04.1976

- préparation de la 7ème réunion du comité intérimaire ACP-CEE, 29.03.1976

- proposition de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté

- proposition de directive du Conseil portant application de la directive du 04.031969 en ce qui concerne les opérations de réparation dans le cadre du régime de perfectionnement actif

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour l'aéronautique européenne (procédure)

- préparation de la 40ème session du conseil d'association CEE-Grèce, 24.03.1976

- approche globale méditerranéenne:
- pays du Maghreb
- relations avec l'Espagne

- vue d'ensemble des engagements financiers "hors Communauté"

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 381ème session, 09.02.1976

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:
- régime applicable aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et départements d'outre-mer (DOM) (dispositions intérimaires à arrêter par le Conseil)
- aide-mémoire des services de la Commission sur l'état actuel de la négociation avec la Suisse d'un accord relatif à l'institution d'un fonds européen d'immobilisation de la navigation intérieure
- projet de décision relative à l'Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté et demandes d'accession de nouveaux États à la convention de Lomé; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_341_1977_EXT; ST_365_1976_INIT; ST_366_1976_INIT; ST_389_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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