CM2/1976-00088/001 817ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 09 au 11.06.1976.

Documents from 04 June 1976 to 09 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00088/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00088_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de réponse aux questions orales avec débat:
- n° O-83/75 posée par M. Durieux, au nom du groupe des libéraux et apparentés du PE, intitulée "relations extérieures de la Communauté"
- n° O-13/76 posée par MM. Aigner, Notemboom, Descamps, Brugger et Artzinger, au nom du groupe démocrate-chrétien du PE, intitulée "pouvoirs budgétaires du PE"

- reports de crédits non automatiques de l'exercice 1975 à l'exercice 1976

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 14 au 19.06.1976

- état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 1977

- dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires

- avant-projet de budget supplémentaire n° 1 des CE pour l'exercice 1976

- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant:
- l'exportation de ferraille à destination de pays tiers
- l'exportation vers les pays tiers de ferraille d'aciers alliée

- actions en faveur de la jeunesse

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (actions pour la jeunesse)

- proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants de migrants:
- rapport du groupe des question sociales

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un État membre autre que le pays d'emploi

- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice:
- spécialisation

- proposition de règlement du Conseil portant statut des sociétés anonymes européennes (procédures)

- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

- conseil mondial de l'alimentation:
- questions afférentes à la planification pluriannuelle de l'aide alimentaire

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régimes particuliers

- état des procédures écrites

- projet de règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom:
- rapport intérimaire du groupe des questions atomiques

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers an cas de difficultés d'approvisionnement

- communication de la Commission et projet de résolution concernant la mise en œuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen, 01 et 02.12.1975

- action de solidarité communautaire:
- proposition de décision concernant l'assimilation des communes sinistrées aux zones de montagne auxquelles s'applique la directive 75/268/CEE du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
- concours extraordinaire à la répartition des dommages aux infrastructures causés par le séisme au Frioul en mai 1976
- contribution communautaire à la répartition des dommages causés dans l'agriculture du Frioul pour le séisme de mai 1976

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté:
- compromis de la présidence

- conférence sur la coopération économique internationale:
- préparation de la réunion des co-présidents et hauts fonctionnaires

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- préparation de la conférence tripartite

- approche globale méditerranéenne:
- mise en œuvre de la coopération technique et financière (Maghreb/Malte)
- relations avec l'Espagne
- relations avec Israël

- relations avec l'Islande

- calendrier des travaux:
- relations avec la Grèce et la Turquie
- Coreper

- divers:
- révision de la convention de Paris relative à la propriété industrielle
- conférence constitutive du Fonds international de développement agricole (FIDA), Rome, 10 et 11.06.1976
- 61ème réunion du conseil économique et social (ECOSOC), Abidjan, du 30.06 au 09.07.1976 et Genève, du 12.07 au 06.08.1976
- fixation de certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1976
- question orale n° O/32/76 de M. de Clercq (procédure)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- accord de garanties Euratom/Royaume-Uni/Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
- entrée en vigueur de l'accord de vérification conclu entre l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Communauté et ses sept États membres non dotés d'armes nucléaires
- produits de base (négociation en vue d'un nouvel accord international sur le sucre)
- aide alimentaire (action d'aide au Zaïre, portant sur la fourniture de 6 tonnes de lait écrémé en poudre, en faveur de la population de la région du lac Kivu)
- relations avec le Portugal; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 30 de l'ordre du jour provisoire ( organisation d'une cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord de coopération commerciale signé avec le Pakistan); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_244_1977_EXT; ST_647_1976_INIT; ST_648_1976_INIT; ST_676_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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