CM2/1976-00078/001 807ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 16 au 18.03.1976.

Documents from 15 March 1976 to 11 February 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00078/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00078_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers:
- arrangements de Londres sur la protection physique des matières nucléaires
- aide alimentaire (aide d'urgence en faveur de certaines populations d'Angola et des réfugiés angolais du Zaïre)
- déclaration éventuelle pour l'entrée en vigueur de la convention de Lomé
- accession de l'Angola à la convention de Lomé
- communication de la Commission au Conseil concernant la coopération avec l'Agence internationale de l'Energie (AIE) (implementing agreement sur l'échange multilatéral d'informatique en matière de sécurité nucléaire et implementing agreement relatif à un programme de recherche et de développement devant conduire à la construction d'une source intense de neutrons)
- communication de la Commission relative au financement par la Communauté de l'institut de la fièvre aphteuse d'Ankara
- relations avec les pays du Maghreb
- actes finaux des accords avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie (en cadre très restreint); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- remplacement de M. Missoten, membre démissionnaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

- remplacement de M. Jorgensen, membre démissionnaire du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

- budget social européen

- question écrite n° 770/75 posée au Conseil par M. Dondelinger, membre du PE (la Communauté, l'Espagne et la Norvège)

- questions concernant l'harmonisation des conditions de crédits à l'exportation

- proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

- problèmes à examiner pour l'autorité budgétaire au cours des premiers mois de 1976

- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- état des procédures écrites

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- préparation de la session du Conseil consacrée à l'énergie, 25.03.1976:
- communication de la Commission au Conseil et projet de résolution concernant la mise en œuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen, 01 et 02.12.1975
- rapport de la Commission sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
- premier rapport périodique et projets de recommandations du Conseil sur la programme d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE)
- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement
- projet de règlement du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté
- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures
- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteur du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance

- mise au point de la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme pluriannuel de recherches et d'enseignement de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas

- propositions de décisions du Conseil arrêtant des programmes de recherches et d'enseignement pour la CEEA concernant:
- la sécurité des installations nucléaires
- la filière des réacteurs surrégénérateurs rapides (sécurité, codes et normes)

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- préparation de la deuxième session des commissions (commission de l'énergie, commission "affaires financières", commission "développement", commission "matières premières", marge de manœuvre pour les porte-parole et contribution de la Communauté au budget de la conférence)

- préparation de la session conjointe des ministres des affaires étrangères et des ministres des finances du 05.04.1976

- proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme financier

- relations avec les Etats ACP:
- mise en place des institutions de la coopération industrielle

- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT):
- produits tropicaux

- proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à engager les négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur

- approche globale méditerranéenne:
- Algérie, Maroc et Tunisie
- Machrak
- date de la prochaine session du conseil d'association CEE-Chypre
- Malte
- Israël
- dialogue euro-arabe

- demande hellénique de convocation d'un conseil d'association au niveau ambassadeurs

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté:
- questions financières restant en suspens (répercussions de l'extension de la section "orientation" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) aux départements d'outre-mer (DOM) français et conditions financières de prêts spéciaux)

- accession de nouveaux États à la convention de Lomé:
- projet de réponse à la demande de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

- aide au Guatemala

- calendrier des travaux; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_242_1977_EXT; ST_346_1976_INIT; ST_347_1976_INIT; ST_363_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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