CM2/1976-00090/001 819ème réunion du Coreper, Bruxelles, 22, 23, 24, 25 et 28.06.1976.

Documents from 21 June 1976 to 12 May 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00090/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00090_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- application de l'unité de compte européenne (UCE) dans les domaines du traité CECA:
- demande d'avis conforme sur le projet révisé de décision de la Commission relative à l'utilisation de l'unité de compte européenne (UCE) dans la décision n° 73/287/CEE relative aux charbons à coke destinés à la sidérurgie de la Communauté

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régimes particuliers

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil portant suspension de l'application de la condition en matière de prix, à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires des pays du bassin méditerranéen avec lesquels la Communauté conclut des accords

- approbation par le Conseil d'un projet de décision du conseil d'association CEE-Malte ainsi que d'une proposition de règlement du Conseil relatif à l'application de cette décision

- projet de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 3152/75 et 3153/75 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vêtements de dessus, des positions 60.05 et 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1976)

- association CEE-Grèce:
- proposition de règlement prorogeant les dispositions particulières applicables à l'importation en provenance de Grèce, de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire ouvert pour l'année 1976 par le règlement (CEE) n° 126/76 pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 4% ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4%

- état de la préparation de la session du conseil d'association CEE-Turquie

- relations avec la Grèce:
- préparation de la prochaine session du conseil d'association CEE-Grèce

- calendrier des travaux

- divers:
- préparation de la réunion préliminaire à la session du Conseil, 29 et 30.06.1976 (communication de la Commission au Conseil sur le projet Joint european torus (JET))
- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI) (préparation de la réunion des Hauts fonctionnaires, du 08 au 10.07.1976)
- relations avec les États ACP, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et l'Inde (fixation des prix garantis du sucre pour 1976/1977); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de règlement de la Commission portant application des dispositions de contrôle de sécurité du traité Euratom:
- rapport intérimaire du groupe des questions atomiques

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- projet de règlement du Conseil fixant les modalités de prise de décision par le Conseil pour l'octroi d'un soutien communautaire aux projets d'exploitation d'hydrocarbures

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de la 388ème session, 25.03.1976 (énergie)

- déclaration de la délégation allemande sur la communication de la Commission au Conseil au sujet du projet Joint european torus (JET)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 05.07.1976

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté:
- compromis de la présidence

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- préparation de la réunion des hauts fonctionnaires du 08 au 10.07.1976

- approche globale méditerranéenne:
- mise en œuvre de la coopération technique et financière (Maghreb/Malte)
- relations avec l'Espagne
- régime applicable au "Cyprus Sherry" au-delà du 30.06.1976
- mise en œuvre des accords avec les pays du Maghreb et Israël

- communication de la Commission au Conseil concernant la signature et la conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les CE

- questions écrites posées au Conseil des CE

- remplacement de deux membres démissionnaires du comité scientifique et technique d'Euratom

- remplacement de M. Oechelin, membre démissionnaire du comité du Fonds social européen (FSE)

- nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- communication de la Commission au Conseil concernant le programme de statistiques en matière d'emploi

- proposition de la Commission fixant le régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation et de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 24.07.1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice:
- modification de la définition de l'unité de compte (article 5)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 390ème session, 05 et 06.04.1976 (agriculture)

- régime autonome d'importation à l'égard des pays à commerce d'État:
- projet de décision modifiant la décision n° 75/788/CEE à l'égard de la Roumanie
- projet de décision modifiant la décision confidentielle du Conseil du 18.12.1975

- relations avec les États ACP:
- préparation de la première session du conseil des ministres ACP-CEE, 14 et 15.07.1976 (projet de décision relative au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté et mise au point de la position de la Communauté)
- projet de réponse à la note verbale du Cameroun concernant l'offre de la Communauté pour les produits tropicaux dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
- projet de réponse à la lettre des États ACP concernant d'éventuelles modifications à la réglementation communautaire relative au commerce du cacao et des produits du cacao

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1977 (poste 3720):
- participation de la Communauté aux frais de fonctionnement du secrétariat des États ACP

- relations avec les États ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- fixation des taux de commission d'intervention pour les "opérations spéciales" dans les États ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et les département d'outre-mer (DOM)
- fixation du taux d'actualisation à appliquer au montant globalisé des bonifications d'intérêts des prêts bonifiés de la banque (projet de lettre du président du Conseil des CE au président de la BEI)

- proposition d'un règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaire de Taïwan

- renouvellement du comité consultatif de la CECA

- proposition de la Commission au Conseil concernant le système d'ajustement des rémunérations des fonctionnaires (en cadre très restreint)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE (en cadre très restreint)

- Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI):
- questions afférentes au statut de la Communauté au sein de cette organisation

- comité de l'éducation (envoi des rapports du comité au PE)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 48/76

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (réunion des chefs de délégation)

- préparation de la 3ème conférence sur le droit de la mer:
- clause CEE (réunion des chefs de délégation)

- projet d'état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1977 (en cadre interne); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 13 de l'ordre du jour provisoire (communication de la Commission au Conseil concernant la signature et la conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les CE); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_623_1977_EXT; ST_704_1976_INIT; ST_704_1976_REV1; ST_705_1976_INIT; ST_746_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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