CM2/1976-00072/001 801ème réunion du Coreper, Bruxelles, 04 et 05.02.1976.

Documents from 29 January 1976 to 08 September 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00072/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00072_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- déclaration du représentant de la Commission concernant le secteur laitier
- groupe préparatoire intergouvernemental pour l'élaboration d'une convention sur le transport multimodal international (3ème session, Genève, du 16.02 au 05.03.1976)
- accord de Londres sur le contrôle des ventes de réacteurs nucléaires et d'uranium enrichi
- communication de la délégation belge concernant la négociation d'un accord de coopération avec le Soudan
- relations CEE/Canada (négociation d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique)
- participation de la communauté aux travaux au sein du conseil international du blé (CIB) en vue de la préparation d'un nouvel accord international sur ce produit
- proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été
- publication des documents confidentiels de la communauté
- droit des sociétés (proposition de règlement portant statut de la société anonyme européenne (SE) et proposition de 2ème directive concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite posée au Conseil des CE par M. Schwörer, membre du PE, n° 167/75 (menaces sur les biens étrangers au Portugal)

- questions orales, avec débat, posées au Conseil des CE par:
- le groupe des démocrates européens de progrès du PE (n° 0-60/75, programme d'action de la communauté en matière d'éducation)
- M. Broeksz au nom du groupe socialiste du PE (n° 0-63/75, procédure de décision du Conseil)

- lettre du président du PE relative aux difficultés d'application de l'article 203 du traité CEE

- comité du Fonds social européen (FSE):
- remplacement de M. Nehring, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants:
- remplacement de M. Parrott, membre titulaire démissionnaire

- nomination d'un fonctionnaire du secrétariat du CES au grade A 3

- honoraires du commissaire aux comptes de la CECA

- adoption dans les langues des communautés:
- de la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
- de la résolution du Conseil concernant un programme d'action en faveur des travailleurs migrants et des membres de leur famille
- de la décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen (FSE) en faveur de personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement
- du règlement du Conseil modifiant les dispositions relatives aux droits syndicaux des travailleurs figurant dans le règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la communauté
- du règlement du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers

- comptes rendus sommaires:
- 780ème, 782ème, 785ème et 789ème réunions du Coreper

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 371ème session, 08.12.1975 (environnement)
- sa 378ème session, 18.12.1975 (questions sociales)

- propositions de décisions du Conseil autorisant l'Irlande à prendre des mesures de sauvegarde au sujet des chaussures à dessus en cuir naturel importées de Finlande, d'Islande, d'Autriche, de Norvège, de Suisse et de Suède

- relations avec les États ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- prorogation des mesures intérimaires au-delà du 29.02.1976
- régime d'importation du rhum des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

- lettre du président du PE relative aux indemnités pour le travail continu ou par tours

- consultation du Conseil sur l'opportunité d'une mesure comportant l'instauration de prix minima pour les produits sidérurgiques à l'intérieur du marché commun en application de l'article 61 b) du traité CECA

- recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un "gentlemen's agreement" international dans le domaine de crédits à l'exportation

- proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à engager les négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la communauté à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international

- projet de décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire et proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (rapport du groupe ad hoc des attachés/ conseillers intéressés des représentations permanentes)

- proposition de la Commission relative à la fixation des prix pour certains produits agricoles et mesures connexes (rapport du comité budgétaire au Coreper)

- modèle d'autorisation pour le transport international de marchandises par route (concertation en vue de la réunion du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe (CEE=ECE), Genève, du 02 au 05.02.1976)

- éventuelle négociation avec la république arabe d'Égypte (RAE) dans le secteur textile

- état des procédures écrites

- proposition de 6ème directive sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régime particulier des petites entreprises

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles

- conférence sur la coopération économique internationale

- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT):
- produits tropicaux

- accession de nouveaux États à la convention de Lomé:
- projet de réponse à la demande de la Papaousie-Nouvelle-Guinée

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 373ème session du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, comportant un programme d'action en matière d'éducation

- approche globale méditerranéenne:
- pays du Maghreb
- Malte
- pays du Machrak
- accord-cadre CEE/République arabe d'Égypte (RAE) pour la fourniture de produits agricoles
- relations avec Chypre

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la communauté:
- questions financières restant en suspens (répercussions de l'extension de la section "orientation" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) aux départements d'outre-mer (DOM) français et conditions financières des prêts spéciaux)

- calendrier des travaux

- divers:
- calendrier des sessions du Conseil "agriculture" durant le 2ème semestre 1976
- question de la fixation des prix de référence pour les thons destinés à l'industrie de la conserve (demande de la délégation italienne)
- conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT)
- éventuelle prorogation de l'accord international sur le blé 1971; Note à l'attention du président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 18.10.1971 relative aux unités de mesure (procédure); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1420_1976_EXT; ST_147_1976_INIT; ST_148_1976_INIT; ST_175_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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