CM2/1976-00101/001 830ème réunion du Coreper, Luxembourg, 20.10.1976.

Documents from 18 October 1976 to 01 April 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00101/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00101_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires:
- 801ème et 802ème réunions du Coreper

- questions écrites posées au Conseil des CE

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA (établissement d'un programme de recherche en matière de sécurité minière)

- demande d'avis conforme au titre de l'article 54, alinéa 2 du traité CECA en vue du financement partiel d'un programme de Hawley Charbon France, groupement sidérurgique et charbonnier français, comportant l'acquisition de 80% du capital de la Société Hawley Coal Mining Corporation (HCMC) aux États-Unis

- négociation d'un projet de protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (accord de Florence)

- (1) projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires (année 1977) pour le plomb brut, autre que le plomb d'œuvre, de la sous-position 78.01 A II du tarif douanier commun et pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun; (2) propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires (année 1977) pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun, pour le ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 du tarif douanier commun et pour le ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30% jusqu'à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

- propositions de règlements du Conseil portant:
- ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg (année 1977) et de certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (premier semestre 1977)
- augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2888/75 pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce de produits textiles

- désignation de l'agent dans l'affaire "avis 1/76"

- construction navale:
- position commune de la Communauté et de ses États membres lors des prochains travaux au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 04.11.1976:
- fixation de l'ordre du jour provisoire
- proposition d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations concernant la convention des Nations unies sur un code de conduite des conférences maritimes
- développement d'actions communes dans le domaine des transport maritimes
- procédure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports maritimes entre les États membres et les pays tiers et concernant les délibérations y afférentes menées au sein des organisations internationales
- proposition de règlement du Conseil concernant un système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les États membres
- proposition de règlement du Conseil relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
- proposition de directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres
- proposition de règlement du Conseil relatif à un système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les États membres

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil portant modification des contingents tarifaires communautaires ouverts au titre de l'année 1976 par les règlements (CEE) n° 2956/75, 2957/75 et 2958/75 pour l'importation de certains vins originaires du Portugal

- communication de la Commission au Conseil concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche (procédure)

- protocole financier Grèce (procédure)

- calendrier des travaux

- divers:
- réunion du comité mixte CEE-Suisse "trafic de perfectionnement dans le secteur des textiles"; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1121_1976_INIT; ST_1122_1976_INIT; ST_1122_1976_REV1; ST_1235_1976_INIT; ST_430_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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