CM2/1976-00069/001 798ème réunion du Coreper, Bruxelles, 14 et 15.01.1976, et réunion en cadre très restreint, 19.01.1976.

Documents from 12 January 1976 to 02 April 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00069/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00069_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires:
- 772ème, 777ème, 778ème, 779ème et 783ème réunions du Coreper

- comité consultatif de la CECA:
- remplacement de M. Frye et M. Ooms, membres décédés

- centre européen de développement de la formation professionnelle: nomination d'un membre britannique du conseil d'administration

- adoption dans les langues des communautés de la directive du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure

- adoption dans les langues des communautés:
- de la directive du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles (PCB)
- de la décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 367ème session, 10 et 11.11.197 (agriculture)

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 15 au 19.12.1975

- lettre du président du PE au président du Conseil concernant la consultation du PE sur la proposition de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1599/75

- proposition de directive du Conseil concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3177/74 en ce qui concerne la ventilation du volume contingentaire ouvert entre les trois qualités de magnésium brut et proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1976)

- propositions de règlement du Conseil portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires des pays de l'AELE (1976) et projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires de Suède et d'Autriche (1976)

- projet de décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire et proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (rapport du groupe ad hoc des attachés/conseillers intéressés des représentations permanentes)

- communication du représentant de la Commission à l'égard de la convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction (question du dépôt des instruments de ratification)

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles

- préparation des négociations avec l'Inde et le Bangladesh pour la conclusion de nouveaux accords sur le commerce des produits de jute (rapport du groupe de travail "textiles")

- résolution du Conseil comportant un programme d'action en matière d'éducation:
- mise au point du texte
- aspects budgétaires

- état du dialogue avec les représentants du personnel (notamment, nouvelle méthode pour l'adaptation des rémunérations des fonctionnaires)

- état des procédures écrites

- conférence sur la coopération économique internationale de Paris (en cadre très restreint)

- proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme financier

- questions afférentes à la participation de la communauté au Fonds international de développement agricole (FIDA)

- dépenses locales: participation de la communauté à l'arrangement prévu à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

- approche globale méditerranéenne:
- négociations avec les pays du Maghreb
- négociations avec Malte
- négociations avec les pays du Machrak
- relations avec l'Espagne
- relations avec Chypre

- vue d'ensemble des engagements souscrits ou envisagés en matière d'aide à l'égard de différents pays méditerranéens et du Portugal

- relations avec la Grèce:
- 2ème Protocole financier

- relations avec les États ACP:
- proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à la convention de Lomé

- relations avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- dispositions relatives à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la communauté (dispositions financières et futur régime applicable aux importations de rhum originaire des PTOM)

- communication de la Commission au Conseil concernant l'application générale de la procédure de consultation pour les accords de coopération instaurée par la décision du 22.07.1974

- 3ème réunion ministérielle du groupe des 77 à Manille

- calendrier des travaux

- divers:
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 124/75
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 130/75
- règles de procédure en cas d'application de sanctions par les institutions de la communauté
- lettre du président de l'assemblée relative aux difficultés d'application de l'article 203 CEE
- prorogation de l'accord dragon
- démarche de la République Démocratique Allemande contre le règlement (CEE) n° 2123/75
- relations avec l'Iran
- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (produits tropicaux) (procédure); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 31 de l'ordre du jour provisoire (3ème réunion ministérielle du groupe des "77" à Manille); Ordre du jour provisoire; Télex concernant l'invitation à une réunion du Coreper en cadre très restreint afin de poursuivre la discussion concernant la conférence sur la coopération économique internationale de Paris

Keywords

ST_29_1976_INIT; ST_30_1976_INIT; ST_84_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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