CM2/1976-00071/001 800ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 28 au 30.01.1976.

Documents from 26 January 1976 to 22 July 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00071/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00071_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- lettres à la BEI:
- vue d'ensemble des possibilités d'interventions de la BEI en faveur de certains pays tiers (Grèce, etc.)
- coopération avec la Yougoslavie

- lettre du président du PE au président du Conseil concernant les travaux du groupe "élection des membres du PE au suffrage universel direct"

- proposition de programme de recherche pluriannuel 1976/1980 de la communauté portant sur la "Biologie-protection sanitaire"

- proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement de la CEE en matière d'environnement (action indirecte)

- proposition de programme pluriannuel de recherche de la CEE en matière de matériaux et méthodes de référence (bureau communautaire de référence (BCR)) (action indirecte)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 372ème réunion, 09.12.1975

- approche globale méditerranéenne:
- négociations avec les pays du Maghreb
- négociations avec Malte
- négociations avec les pays du Machrak
- accord-cadre CEE/ République arabe d'Égypte (RAE) pour la fourniture de produits agricoles
- relations avec Chypre

- calendrier des travaux

- divers:
- proposition de règlement du Conseil portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la république fédérative du Brésil
- conclusion de la convention de Lomé par le Conseil
- communication de la délégation belge concernant la négociation d'un accord de coopération avec Cuba
- recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations sur un gentlemen's agreement international dans le domaine des crédits à l'exportation
- demande d'adhésion de la Grèce
- date du prochain conseil d'association CEE-Turquie; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires:
- 764ème, 773ème, 775ème, 786ème, 787ème et 788ème réunions du Coreper

- questions écrites posées au Conseil des CE par les membres du PE:
- M. Glinne (n° 161/75, mise en application du décret du Conseil des Nations unies pour la Namibie)
- M. Dondelinger (n° 533/75, pavillon communautaire)
- M. Jahn (n° 543/75, création d'un marché commun agricole)
- Mme Ewing (n° 570/75, méthodes de discussion et d'examen de la législation communautaire)
- M. Notenboom (n° 596/75, consultation du groupe de coordination)
- M. Zeller (n° 606/75, forum européen de la jeunesse)
- M. Martens (n° 616/75, taxe à l'importation de graisses d'origine végétale)
- M. Girardin (n° 639/75, élection du PE au suffrage universel direct)

- adoption dans les langues des communautés de la directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Vald. Birn Ltd, Royaume-Uni et Cokitalia SPA)

- demande d'avis conforme du Conseil, conformément à l'article 54 alinéa 2 du traité CECA, en vue du financement de la réalisation d'une installation de transbordement de produits pondéreux en vrac dans le port de Hambourg par la Hansaport GmbH

- demande d'avis conforme du Conseil, conformément à l'article 54 alinéa 2) du traité CECA, en vue du financement partiel de la participation de la British Steel Corporation aux coûts d'un projet d'investissement concernant l'extraction et la pelletisation de minerai de fer provenant d'une nouvelle mine à Fire Lake, Québec (Canada)

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité instituant la CECA sur l'opportunité d'octroyer des aides financières à 12 projets de recherches techniques sidérurgiques

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 357ème session, du 22 au 29.09.1975 (budget)
- la 373ème session du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, 10.12.1975
- sa 374ème session, 10 et 11.12.1975 (transports)

- centre européen de développement de la formation professionnelle:
- nomination de M. Fiore en remplacement de M. Alberigo

- demande visant à obtenir l'avis conforme de Conseil conformément à l'article 54 alinéa 2 du traité CECA pour le financement de la construction à Münster par la société Stadtwerke Münster GmbH d'une centrale thermique (55 mw) utilisant le charbon comme combustible

- proposition de règlement du Conseil portant maintien des mesures conservatoires à adopter à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la république de Corée

- relations avec les États ACP:
- acquisition d'un immeuble destiné à recevoir les services administratifs et commerciaux des États ACP

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 12 au 15.01.1976

- lettre du président du PE relative aux difficultés d'application de l'article 203 du traité CEE

- proposition de règlement du Conseil portant statut des sociétés anonymes européennes (SE):
- procédure

- consultation du Conseil sur l'opportunité d'une mesure comportant l'instauration de prix minima pour les produits sidérurgiques à l'intérieur du marché commun en application de l'article 61 b) du traité CECA

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 369ème session, 24.11.1975 (questions fiscales)

- information du comité sur le dialogue avec le personnel du 26.01.1976

- état des procédures écrites

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles

- mise en application anticipée par les États ACP des dispositions commerciales de la convention de Lomé (article 7):
- projet de lettre à adresser au président du conseil des ministres des États ACP

- préparation de l'avis conforme du Conseil, statuant à l'unanimité, sollicité par la Commission au titre de l'article 95 1er alinéa du traité CECA devant permettre à la Commission de prendre une décision relative à un régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère

- conférence sur la coopération économique internationale:
- rapport sur les résultats de la réunion des co-présidents du 26.01.1976
- état des travaux des groupes de travail (en cadre restreint)

- communication et rapports relatifs aux problèmes de l'énergie transmis au Conseil par la Commission en 20.01.1976 (procédure)

- communications de la Commission au Conseil sur:
- le site du Joint European Torus (JET)
- les structures du programme fusion de la communauté

- relations avec l'Iran:
- état des conversations exploratoires

- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT):
- produits tropicaux (information et consultation des pays ACP)

- accession de nouveaux États à la convention de Lomé:
- projet de réponse à la demande de la Papouasie-Nouvelle-Guinée; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_131_1976_ADD1; ST_131_1976_INIT; ST_132_1976_INIT; ST_152_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly