CM2/1976-00073/001 802ème réunion du Coreper, Bruxelles, 11 et 12.02.1976.

Documents from 09 February 1976 to 20 October 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00073/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00073_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 768ème réunion du Coreper

- questions écrites posées au Conseil des CE par les membres du PE:
- M. Jahn (n° 541/75, coûts de l'organisation du marché de lait)
- M. Nolan (n° 628/75, timbre européen)
- M. Glinne (n° 647/75, syndicalisme dans les armées européennes)
- M. Largorce (n° 672/75, produits roumains bénéficiant de préférences généralisées)
- M. Cousté (n° 673/75, intervention du Fonds social européen (FSE) dans le secteur du textile et de l'habillement)
- M. Glinne (n° 712/75, coopération entre les diverses compagnies aériennes de la communauté européenne)

- participation de l'assemblée aux travaux relatifs au statut

- augmentation de l’indemnité journalière des membres du comité consultatif de la CECA

- projet de règlement du Conseil relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Hong-Kong

- ouverture d'une négociation avec l'Inde en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des produits de coco

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits cosmétiques

- proposition de 6ème directive sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- transports nationaux et internationaux de personnes

- questions afférentes à une nouvelle prorogation de l'accord international du blé de 1971

- éventuelles négociations avec la république arabe d'Égypte (RAE) dans le secteur textile

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- honoraires du commissaire aux comptes CECA (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- négociations commerciales multilatérales de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT):
- produits tropicaux

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la communauté:
- questions financières restant en suspens ((1) répercussions de l'extension de la section "orientation" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) aux départements d'outre-mer (DOM) français; (2) conditions financières des prêts spéciaux; (3)conditions de la concurrence)

- proposition de programme de recherche pluriannuel 1976/1980 de la communauté portant sur la "biologie-protection sanitaire"

- proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement de la CEE en matière d'environnement (action indirecte)

- proposition de programme pluriannuel de recherche de la CEE en matière de matériaux et méthodes de référence (bureau communautaire de référence (BCR)) (action indirecte)

- communication de la Commission au Conseil sur:
- le site du Joint European Torus (JET)
- les structures du programme fusion de la Communauté

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (16.02.1976)

- rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement du bureau de rapprochement des entreprises (procédure)

- premières propositions d'actions prioritaires en informatique

- relations avec les États ACP:
- renouvellement de l'échange de lettres du 28.02.1975 concernant les mesures intérimaires

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 370ème session, 03.12.1975 (budget)
- sa 377ème session, 15.12.1975 (brevet)

- accession de nouveaux États à la convention de Lomé:
- projet de réponse à la demande de la Papouasie-Nouvelle Guinée

- approche globale méditerranéenne:
- relations avec Malte

- calendrier des travaux

- divers:
- protection des droits fondamentaux lors de l'élaboration du droit communautaire (procédure)
- conférence sur la coopération économique internationale (en cadre restreint)
- aide d'urgence en faveur du Liban; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 10 de l'ordre du jour provisoire (proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 11 de l'ordre du jour provisoire (proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits cosmétiques); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1235_1976_EXT; ST_171_1976_INIT; ST_172_1976_INIT; ST_286_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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