CM2/1976-00091/001 820ème réunion du Coreper, Bruxelles, 01 et 02.07.1976.

Documents from 29 June 1976 to 15 February 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00091/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00091_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 05.07.1976

- relations avec les États ACP:
- transmission aux États ACP du projet de décision du conseil des ministres ACP-CEE portant délégation de compétence au comité des ambassadeurs ACP-CEE
- projet de décision du conseil des ministres ACP-CEE concernant le centre pour le développement industriel (dispositions relatives aux opérateurs économiques)
- préparation de la première réunion du comité des ambassadeurs ACP-CEE, 08.07.1976

- approche globale méditerranéenne:
- relations avec l'Espagne

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- conférence sur la coopération économique internationale:
- préparation de la réunion des hauts fonctionnaires, du 08 au 10.07.1976

- questions écrites posées au Conseil des CE

- projets de réponse aux questions orales posées au Conseil

- renouvellement du comité consultatif de la CECA

- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de sacs et sachets en tissus de polyoléfine originaires de la République de Corée

- préférences généralisées:
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l'Inde et de Sri Lanka

- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Luxembourg, du 05 au 09.07.1976

- préparation de la 3ème conférence sur le droit de la mer:
- clause CEE

- relations avec les États ACP:
- projet de réponse à la note verbale du Cameroun concernant l'offre de la Communauté pour les produits tropicaux dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
- projet de réponse à la lettre des États ACP concernant d'éventuelles modifications à la réglementation communautaire relative au commerce du cacao et des produits de cacao
- projets de lettres concernant la participation d'observateurs du Suriname, de l'État comorien et des Seychelles au conseil des ministres et au comité des ambassadeurs ACP-CEE et répondant à la demande d'accession des Seychelles
- projet de règlement financier du 4ème Fonds européen de développement (FED) et déclarations y afférentes
- projet de décision du Conseil concernant l'échéance des contributions des États membres à appeler au titre du 4ème Fonds européen de développement (FED) pour l'exercice 1976

- points à examiner à la suite de la session du Conseil, 29 et 30.01.1976:
- communication de la Commission au Conseil au sujet du projet Joint european torus (JET)
- préparation du conseil d'association CEE-Turquie
- relations avec la Grèce

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:
- conférences pan-européennes proposées par l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) dans le cadre de la commission économique pour l'Europe (CEE=ECE) (procédure)
- relations avec la Yougoslavie; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_762_1976_INIT; ST_763_1976_INIT; ST_804_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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