CM2/1976-00082/001 811ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 27 au 29.04.1976.

Documents from 22 April 1976 to 25 July 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00082/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00082_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 387ème session, 15.03.1976 (questions économiques et financières)
- sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement

- préparation de la 3ème session du conseil d'association CEE-Chypre (04.05.1976)

- relations avec la Grèce:
- 1ère rapport du groupe ad hoc "adhésion Grèce"

- proposition de directive du Conseil portant 11ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- propositions de directives du Conseil portant:
- 2ème modification et 3ème modification de la directive 65/66/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- projet de règlement du Conseil portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1976 par les règlements (CEE) n° 3150/75, 3151/75, 3152/75 et 3153/75 pour certains produits textiles originaires de Malte

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1976

- demande de virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour 1976

- produits de base:
- étain (questions afférentes à la signature et à l'application provisoire du 5ème accord international sur l'étain)

- renouvellement de la convention triennale entre la Communauté et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) du 18.12.1972:
- fourniture de sucre de cet organisme à titre d'aide alimentaire

- produits de base:
- cacao (questions afférentes à la signature et à l'application provisoire de l'accord international sur le cacao de 1975)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 386ème session, du 02 au 06.03.1976 (agriculture)

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:
- demande de la Commission de produire devant la Cour des documents du Conseil
- conclusions de la présidence du Conseil européen, 01 et 02.04.1976 et élection des membres du PE au suffrage universel direct
- orchestre des jeunes
- question orale avec débat, n° O-10/76 posée au Conseil par M. Flesch au nom de la commission du développement et de la coopération du PE (procédure)
- dialogue interinstitutionnel sur certains problèmes dans le domaine budgétaire
- candidature de M. O'Leary à la présidence de la conférence annuelle de l'Organisation international du travail (OIT), Genève, juin 1976
- proposition de liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîches (communication de la Commission)
- 5ème accord international sur l'étain (procédure écrite concernant la signature de cet accord, communication n° 1300 du 22.04.1976)
- relations avec Malte; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires de la 792ème et 798ème réunions du Coreper

- question écrite n° 688/79 posée au Conseil des CE par M. Glinne, membre du PE concernant la représentation de la Commission (statut d'observateur auprès des Nations unies à New York)

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2051/74 du Conseil du 01.08.1974 relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé

- proposition de règlement du Conseil supprimant certains produits de l'annexe du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations

- recommandations de règlements du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et respectivement la république de Singapour, la Malaisie et Macao sur le commerce des produits textiles

- mise en œuvre de l'article 39 du protocole additionnel (sécurité sociale des travailleurs turcs):
- inscription d'un nouvel article 29 bis dans le projet de décision du conseil d'association

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l'agriculture

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant adaptation des orientations de politique économique pour 1976

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement de la construction de l'artère de chauffage à distance de la Ruhr (Ruhrschine), tronçon central par la société Steag Aktiengesellschaft

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement d'un bloc de centrales thermiques de 680 mW sur base de houille à Hohenhameln-Mehrum (République fédérale d'Allemagne) par la société Kraftwerk Mehrum GmbH

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Sierra Chemical Europe B.V., Pays-Bas et Coutaulds Ltd, Royaume-Uni)

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 05 au 09.04.1976

- proposition de décision du Conseil complétant les directives annexées aux décisions du Conseil du 28.12.1972 et du 17.02.1975 relatives à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en œuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau

- projet de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

- accord international sur les céréales de 1971:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de la convention relative à l'aide alimentaire

- régime autonome d'importation à l'égard des pays à commerce d'État

- aménagement du calendrier relatif au déroulement de la procédure budgétaire

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget général des CE:
- distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement

- décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget de l'exercice 1972

- proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 24.07.1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice:
- modification de la définition de l'unité de compte (article 5)

- point renvoyé par le Conseil lors de sa session, 05 et 06.04.1976:
- questions posées à propos de l'institution d'un comité permanent phytosanitaire (procédure)

- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- questions concernant l'harmonisation des conditions de crédit à l'exportation (point renvoyé par le Conseil lors de sa session 05 et 06.04.1976) (procédure)
- nouveau système français en matière de certaines lignes de crédit à l'exportation

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- ressources propres provenant de la TVA

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- préparation de la 4ème conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

- relations avec l'Afrique australe :
- rapport oral du président du groupe ACP/FIN en constitution ad hoc

- relations avec les ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- projet de règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED) (rapports du groupe ACP/FIN)

- approche globale méditerranéenne:
- vue d'ensemble des engagements financiers extérieurs de la Communauté
- relations avec les pays du Maghreb et de Malte (accords financiers internes)
- relations avec l'Espagne

- relations avec le Portugal

- programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1976/1980 dans le domaine de la "fusion thermo-nucléaire contrôlée et la physique des plasmas" (communication de la Commission pour le site du Joint European Torus (JET))

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- résultats de la 3ème session des commissions

- communication de la Commission au Conseil et projet de résolution concernant la mise en œuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen, 01 et 02.12.1975

- appréciation globale des problèmes budgétaires dans le cadre de la politique générale de la Communauté:
- budgétisation des aides à l'extérieur
- unité de compte
- taxe sur la valeur ajoutée (TVA); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 33 de l'ordre du jour provisoire (préparation de la 4ème conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 40 de l'ordre du jour provisoire (conférence sur la coopération économique internationale); Ordre du jour provisoire; Résumé des discussions du Coreper (chefs de délégations)

Keywords

ST_381_1976_INIT; ST_475_1976_ADD; ST_475_1976_INIT; ST_476_1976_INIT; ST_524_1976_INIT; ST_956_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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