811ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 27 au 29.04.1976.
811ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 27 au 29.04.1976.
Documents from 22 April 1976 to 25 July 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- relevés des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 387ème session, 15.03.1976 (questions économiques et financières)
- sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)
- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement
- préparation de la 3ème session du conseil d'association CEE-Chypre (04.05.1976)
- relations avec la Grèce:
- 1ère rapport du groupe ad hoc "adhésion Grèce"
- proposition de directive du Conseil portant 11ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- propositions de directives du Conseil portant:
- 2ème modification et 3ème modification de la directive 65/66/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives
- projet de règlement du Conseil portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1976 par les règlements (CEE) n° 3150/75, 3151/75, 3152/75 et 3153/75 pour certains produits textiles originaires de Malte
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1976
- demande de virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour 1976
- produits de base:
- étain (questions afférentes à la signature et à l'application provisoire du 5ème accord international sur l'étain)
- renouvellement de la convention triennale entre la Communauté et l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) du 18.12.1972:
- fourniture de sucre de cet organisme à titre d'aide alimentaire
- produits de base:
- cacao (questions afférentes à la signature et à l'application provisoire de l'accord international sur le cacao de 1975)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 386ème session, du 02 au 06.03.1976 (agriculture)
- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles
- état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- divers:
- demande de la Commission de produire devant la Cour des documents du Conseil
- conclusions de la présidence du Conseil européen, 01 et 02.04.1976 et élection des membres du PE au suffrage universel direct
- orchestre des jeunes
- question orale avec débat, n° O-10/76 posée au Conseil par M. Flesch au nom de la commission du développement et de la coopération du PE (procédure)
- dialogue interinstitutionnel sur certains problèmes dans le domaine budgétaire
- candidature de M. O'Leary à la présidence de la conférence annuelle de l'Organisation international du travail (OIT), Genève, juin 1976
- proposition de liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux et de viandes fraîches (communication de la Commission)
- 5ème accord international sur l'étain (procédure écrite concernant la signature de cet accord, communication n° 1300 du 22.04.1976)
- relations avec Malte; Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires de la 792ème et 798ème réunions du Coreper
- question écrite n° 688/79 posée au Conseil des CE par M. Glinne, membre du PE concernant la représentation de la Commission (statut d'observateur auprès des Nations unies à New York)
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2051/74 du Conseil du 01.08.1974 relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé
- proposition de règlement du Conseil supprimant certains produits de l'annexe du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations
- recommandations de règlements du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et respectivement la république de Singapour, la Malaisie et Macao sur le commerce des produits textiles
- mise en œuvre de l'article 39 du protocole additionnel (sécurité sociale des travailleurs turcs):
- inscription d'un nouvel article 29 bis dans le projet de décision du conseil d'association
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l'agriculture
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant adaptation des orientations de politique économique pour 1976
- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement de la construction de l'artère de chauffage à distance de la Ruhr (Ruhrschine), tronçon central par la société Steag Aktiengesellschaft
- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement d'un bloc de centrales thermiques de 680 mW sur base de houille à Hohenhameln-Mehrum (République fédérale d'Allemagne) par la société Kraftwerk Mehrum GmbH
- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Sierra Chemical Europe B.V., Pays-Bas et Coutaulds Ltd, Royaume-Uni)
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 05 au 09.04.1976
- proposition de décision du Conseil complétant les directives annexées aux décisions du Conseil du 28.12.1972 et du 17.02.1975 relatives à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en œuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau
- projet de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été
- accord international sur les céréales de 1971:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de la convention relative à l'aide alimentaire
- régime autonome d'importation à l'égard des pays à commerce d'État
- aménagement du calendrier relatif au déroulement de la procédure budgétaire
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget général des CE:
- distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement
- décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget de l'exercice 1972
- proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 24.07.1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice:
- modification de la définition de l'unité de compte (article 5)
- point renvoyé par le Conseil lors de sa session, 05 et 06.04.1976:
- questions posées à propos de l'institution d'un comité permanent phytosanitaire (procédure)
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- questions concernant l'harmonisation des conditions de crédit à l'exportation (point renvoyé par le Conseil lors de sa session 05 et 06.04.1976) (procédure)
- nouveau système français en matière de certaines lignes de crédit à l'exportation
- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- ressources propres provenant de la TVA
- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- préparation de la 4ème conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
- relations avec l'Afrique australe :
- rapport oral du président du groupe ACP/FIN en constitution ad hoc
- relations avec les ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- projet de règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED) (rapports du groupe ACP/FIN)
- approche globale méditerranéenne:
- vue d'ensemble des engagements financiers extérieurs de la Communauté
- relations avec les pays du Maghreb et de Malte (accords financiers internes)
- relations avec l'Espagne
- relations avec le Portugal
- programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1976/1980 dans le domaine de la "fusion thermo-nucléaire contrôlée et la physique des plasmas" (communication de la Commission pour le site du Joint European Torus (JET))
- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- résultats de la 3ème session des commissions
- communication de la Commission au Conseil et projet de résolution concernant la mise en œuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen, 01 et 02.12.1975
- appréciation globale des problèmes budgétaires dans le cadre de la politique générale de la Communauté:
- budgétisation des aides à l'extérieur
- unité de compte
- taxe sur la valeur ajoutée (TVA); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 33 de l'ordre du jour provisoire (préparation de la 4ème conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 40 de l'ordre du jour provisoire (conférence sur la coopération économique internationale); Ordre du jour provisoire; Résumé des discussions du Coreper (chefs de délégations)
ST_381_1976_INIT; ST_475_1976_ADD; ST_475_1976_INIT; ST_476_1976_INIT; ST_524_1976_INIT; ST_956_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.