CM2/1976-00092/001 821ème réunion du Coreper, Bruxelles, 07, 08, 09 et 12.07.1976.

Documents from 02 July 1976 to 01 April 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00092/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00092_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- projet de lettre concernant la participation d'observateurs de Sao Tomé et Principe, de Cap Vert et de la Papouasie-Nouvelle Guinée au conseil des ministres et au comité des ambassadeurs ACP-CEE

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques maritimes de 200 milles

- calendrier des travaux

- divers:
- convention relative à l'aide alimentaire (schéma d'exécution 1976/1977; imputation anticipée d'une action d'aide nationale du Danemark en faveur du Mozambique)
- problèmes liés aux montants compensatoires adhésion appliqués aux importations de la Grande-Bretagne en provenance des Pays-Bas; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité instituant la CECA, sur l'opportunité d'octroyer des aides financières à 54 projets de recherches techniques sidérurgiques

- proposition de directive du Conseil relative à l'application de la directive du Conseil du 04.03.1969 en ce qui concerne les autorisations de perfectionnement actif portant sur certains produits originaires des États de l'AELE et des îles Féroé

- proposition de directive du Conseil portant 4ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

- proposition de directive du Conseil portant 12ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- question écrite révisée n° 770/75 posée au Conseil par M. Dondelinger, membre du PE (la Communauté, l'Espagne et la Norvège)

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.06.1976

- comité de l'éducation:
- envoi des rapports du comité au PE

- produits de base:
- café (questions afférentes à la signature et à l'application provisoire de l'accord international de 1976 sur le café)

- préférences généralisées de la Communauté pour 1976:
- tabac "flue cured" du type virginia (proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3015/75 du 17.11.1975)

- proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine

- droit d'établissement et services:
- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
- propositions de directives du Conseil ((1) projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de l'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services; (2) projet de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux; (3) projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers; (4) projet de décision du Conseil modifiant la décision n° 75/365/CEE du Conseil du 16.06.1975 instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique)
- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI)) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- proposition de 2ème directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (rapport du groupe des questions économiques (établissement et services))

- état des procédures écrites

- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1977:
- prévisions de dépenses
- prévisions de recettes

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régimes particuliers

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 69/74/CEE concernant le régime des entrepôts douaniers, de la directive 69/75/CEE concernant le régime des zones franches et de la directive 71/235/CEE concernant les manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches

- proposition de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 18.10.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

- approche globale méditerranéenne:
- Machrack
- répartition du contingent de vins destinés à être vinés en provenance d'Algérie

- poursuite de la conférence sur la coopération économique internationale

- Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA):
- télégramme de M. Waldheim demandant une contribution de la Communauté en faveur de cet organisme

- préparation du conseil d'association CEE-Turquie

- relations avec la Grèce

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses:
- 388ème session, 25.03.1976 (énergie)
- 391ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)

- relations avec les ACP:
- poursuite de la préparation de la première réunion du comité des ambassadeurs ACP-CEE, 08.07.1976
- directives de négociation avec les États ayant demandé l'accession à la convention de Lomé
- réponse à la demande d'accession de la Papouasie-Nouvelle Guinée
- stabilisation des recettes d'exportation (reconstitution des ressources); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 13 de l'ordre du jour provisoire (proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 18.10.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 15 de l'ordre du jour provisoire (projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 16 de l'ordre du jour provisoire (proposition de 2ème directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 26 a) de l'ordre du jour provisoire (relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_430_1977_EXT; ST_773_1976_INIT; ST_774_1976_INIT; ST_805_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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