CM2/1976-00100/001 829ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 12 au 14.10.1976.

Documents from 11 October 1976 to 08 July 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00100/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00100_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- communication de la Commission au Conseil concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche

- question écrite n° 294/76 posée au Conseil des CE par M. Guerlin, membre du PE concernant les décisions du Conseil

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (stages dans les services de l'institution)

- projet de règlement modifiant le règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget général des CE

- relations avec les États ACP:

- projet de règlement intérieur du comité de coopération industrielle

- produits de base:

- application par la Communauté, d'une part, du système de certificats d'origine de l'accord international de 1976 sur le café et, d'autre part, du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1975 sur le cacao

- rapport du comité de l'éducation

- action culturelle:

- rapport du groupe des affaires générales

- préparation des prochaines réunions des commissions prévues dans l'accord de "coopération" CEE/Mexique et dans l'accord commercial CEE/Brésil

- lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1977

- application de l'unité de compte européenne (UCE) dans le domaine du traité CECA:

- demande d'avis conforme sur le projet révisé de décision de la Commission relative à l'utilisation de l'unité de compte européenne (UCE) dans la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- état des procédures écrites

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- préparation de la session du Conseil consacrée à l'énergie, 19.10.1976:

- politique communautaire de l'énergie

- budgétisation des engagements extérieurs de la Communauté

- application de l'unité de compte européenne (UCE) au budget des CE:

- projet de résolution du Conseil

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 25.04.1973 applicable au budget des Communautés (procédure)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 407ème session, 20.09.1976 (questions économiques et financières)

- proposition de règlement du Conseil établissant des propositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de l'Euratom

- règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom:

- examen de la proposition de la délégation allemande concernant une déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche, 21.10.1976:

- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977/1980

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 76/345/EURATOM arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976/1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet Joint european torus (JET) dans le programme en question

- communication de la Commission au Conseil concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche

- relations avec les États ACP:

- préparation de la rencontre entre le président du Conseil et le président du conseil des ministres ACP (en cadre restreint)

- union des passeports

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI)

- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):

- préparation des réunions préparatoires/négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun (projet de lettre au secrétaire général de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

- construction navale:

- position commune de la Communauté et de ses États membres lors des prochains travaux au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires de certains papiers et cartons des sous-positions ex 48.01 C II et ex 48.01 E du tarif douanier commun (TDC) originaires du Portugal (année 1976)

- sept propositions de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 2/76 et 3/76 des comités mixtes CEE-Autriche, CEE-Finlande, CEE-Islande, CEE-Norvège, CEE-Portugal, CEE-Suède et CEE-Suisse, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant la version anglaise du tableau II du protocole n° 2 de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse

- calendrier des travaux

- divers:

- négociations d'adhésion avec la Grèce (en cadre restreint)

- date du Conseil budget

- fixation de la date de sessions du Conseil consacrée aux questions de transport

- demande de transmission au PE de déclarations au procès-verbal du Conseil relatives à l'élection des membres du PE

- droits spéciaux des citoyens

- avenir de l'arrangement multifibres

- Turquie (en cadre restreint); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 26 de l'ordre du jour provisoire (proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980); Note du directeur général des relations extérieures et des relations avec les États associés du Conseil concernant la réunion du Coreper du 13 et 14.10.1976; Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1094_1976_INIT; ST_1095_1976_INIT; ST_1142_1976_COR1; ST_1142_1976_INIT; ST_954_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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