CM2/1976-00104/001 833ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 09 au 12.11.1976.

Documents from 08 November 1976 to 28 February 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00104/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00104_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- mise en oeuvre de la résolution sur la coordination et l'harmonisation des politiques de coopération au développement au sein de la Communauté

- calendrier des travaux

- divers:
- préparation des réunions préparatoires/négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun (projet de lettre au secrétaire général de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED))
- Portugal (en cadre restreint)
- relations avec la Yougoslavie (en cadre restreint)
- négociations Machrak-Israël (en cadre restreint)
- relations ACP (déclaration de la délégation danoise relative à l'installation d'une entreprise au Ghana (en cadre restreint))
- état des ratifications du traité "pouvoirs budgétaires" du 22.07.1975
- proposition d'un règlement du Conseil sur le contrôle des concentrations
- projet d'ordre du jour provisoire de la session du PE, Luxembourg, du 15 au 19.11.1976; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- question orale n° O-66/76, avec débat, posée au Conseil par MM. Bethell, Spicer, Herbert, Martens, Jahn, Nos et Premoli, membres du PE, concernant l'application par le Conseil du programme d'environnement des CE de novembre 1973

- projet de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taximètres

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2682/72 en ce qui concerne la quantité d'œufs à retenir pour le calcul de la restitution à l'exportation de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 403ème session, 22.07.1976 (budget)

- relations avec les États ACP:
- projet de règlement relatif au régime d'importation applicable à la viande bovine de certains États ACP à partir du 01.07.1977

- compte rendu sommaire de la 816ème réunion, 02 et 03.06.1976

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 415ème session, 04.11.1976 (transport)

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement (annexe I à la section III, Commission) du budget des CE pour l'exercice 1976

- questions orales, avec débat, posées au Conseil

- préférences généralisées pour 1977:
- propositions de la Commission (rapport du groupe)

- programme intégré de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour les produits de base:
- questions afférentes au regroupement des délégations de la Communauté et des États membres lors des réunions préparatoires sur les produits

- projet d'accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à l'article 2 du protocole n° 8 de l'accord CEE-Portugal (conserves de sardines)

- régime d'importation à appliquer au Vietnam, Laos et Cambodge

- coopération dans le domaine de l'éducation:
- préparation de la session ministérielle du 29.11.1976
- projet de résolution sur le paragraphe 22 de la résolution du 09.02.1976
- coût des actions au niveau communautaire proposées dans le projet de résolution sur la paragraphe 22
- rapport sur les travaux du comité de l'éducation

- proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de certaines normes Codex sur les sucres alimentaires

- convention internationale pour la protection des végétaux:
- Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome, du 15 au 19.11.1976

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- subventions
- durée de la période transitoire
- taux zéro
- exclusion de certaines dépenses du droit à déduction
- régimes particuliers pour les biens d'occasion

- proposition de règlement du Conseil portant statut des sociétés anonymes européennes (SE):
- participation des travailleurs au processus de décision

- état des procédures écrites

- demande du PE d'ouverture d'une procédure de concertation concernant la budgétisation des crédits d'aides et de prêts spéciaux destinés aux trois pays du Maghreb

- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI)) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- propositions de directives du Conseil:
- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de l'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
- projet de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux
- projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- projet de décision du Conseil modifiant la décision n° 75/365/CEE du Conseil du 16.06.1975 instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique

- engagements financiers extérieurs de la Communauté

- Grèce:
- 2ème protocole financier

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 22.11.1976:
- fixation de l'ordre du jour provisoire

- projet de déclaration commune du PE, du Conseil et de la Commission concernant les droits de l'Homme

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- poursuite de la conférence

- proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de l'Euratom

- préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche, 18.11.1976:
- proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980
- proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 76/345/EURATOM arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976-1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet Joint european torus (JET) dans le programme en question; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 33 de l'ordre du jour provisoire (préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche, 18.11.1976 (1)proposition de programme pluriannuel de recherche du Centre commun de recherche 1977-1980 (2) proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 76/345/EURATOM arrêtant un programme quinquennal de recherche et d'enseignement (1976-1980) de la CEEA dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas et visant l'inclusion du projet Joint european torus (JET) dans le programme en question); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1240_1976_INIT; ST_1241_1976_INIT; ST_1270_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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