CM2/1976-00084/001 813ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 12 au 14.05.1976.

Documents from 07 May 1976 to 25 January 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00084/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00084_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2886/75, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun et étendant temporairement le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers

- proposition d'un règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

- nomination d'un fonctionnaire de la commission de contrôle

- relations avec les États ACP et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM):
- règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement (FED) (liste définitive des déclarations relatives au règlement susvisé)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil

- questions écrites posées au Conseil des CE

- lettres du président du PE au président du Conseil concernant:
- la participation du PE aux travaux relatifs au statut
- l'information de la commission politique du PE au sujet des travaux du groupe ad hoc "union des passeports et droits spéciaux des citoyens"

- élimination des entraves techniques aux échanges des produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action pour l'aéronautique européen (procédure)

- communication de la liste des produits visés à l'article 223 paragraphe 2 du traité (procédure)

- heure d'été

- décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des CE pour 1972 et 1973

- proposition de règlement portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- accord international sur le blé de 1971:
- questions afférentes à la répartition des obligations résultant de la convention relative à l'aide alimentaire

- propositions de directives du Conseil:
- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de l'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services
- projet de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux
- projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- projet de décision du Conseil modifiant la décision n° 75/365/CEE du Conseil du 16.06.1975 instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique (rapport du groupe des questions économiques (établissement et services))

- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice:
- rapport intérimaire du groupe des questions économiques (établissement et services)

- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services:
- rapport intérimaire du groupe des questions économiques (établissement et services)

- état des procédures écrites

- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (réunion des chefs de délégation)

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régimes particuliers

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 17.05.1976

- proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme financier

- gentleman's agreement en matière d'exportation de technologie nucléaire

- coopération avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur le plan de la recherche et du développement (R&D) en matière d'énergie

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)

- vue d'ensemble des engagements extérieurs de la Communauté

- approche globale méditerranéenne:
- mise en œuvre de la coopération technique et financière en faveur des pays du Maghreb et de Malte
- relations avec l'Espagne

- intervention de la BEI en Yougoslavie

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 391ème session, 08.04.1976 (coopération au développement)

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III, concernant la Commission, du budget pour l'exercice 1976 (aide d'urgence en Italie)

- calendrier des travaux

- divers:
- suites de la Conférence alimentaire mondiale (questions afférentes au statut de la Communauté au sein du conseil mondial de l'alimentation)
- signature de l'accord de coopération commercial négocié avec le Pakistan; Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 17 de l'ordre du jour provisoire (projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services); Note à l'attention du président du Coreper concernant le point 32 de l'ordre du jour provisoire (signature de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et le Pakistan); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_118_1977_EXT; ST_534_1976_INIT; ST_535_1976_INIT; ST_577_1976_EXT; ST_577_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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