CM2/1976-00098/001 827ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 30.09 au 01.10.1976.

Documents from 28 September 1976 to 30 June 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00098/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00098_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de l'Euratom

- règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom

- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- préparation des réunions préparatoires/négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun (projet de lettre au secrétaire général de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et réunion préparatoire cuivre (fond et procédure))

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI)

- relations avec les États ACP:
- nomination du directeur et du directeur adjoint du Centre pour le développement industriel

- questions écrites posées au Conseil des CE

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (article 233, frais de contentieux)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1976

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires:
- pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (année 1977)
- pour certains produits faits à la main (handicrafts)
- pour certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main relevant des positions 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "Brais résineux") de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun pour l'année 1977

- proposition d'un règlement du Conseil portant augmentation des plafonds indicatifs fixés par le règlement n° 91/76 à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal

- mandat de négociation relatif à l'accession à la convention de Lomé de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

- résolutions et avis adoptés par le PE lors de sa session, Luxembourg, du 13 au 17.09.1976

- question orale n° O-62, avec débat, posée au Conseil par MM. Prescott, Schmidt, Laban, Espersen et Concas, membres du PE, concernant l'extension à 200 milles des zones de pêche des États membres de la Communauté (procédure)

- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des régimes garantis contre les hausses de coûts pour les opérations d'exportation vers les pays tiers

- proposition de décision du Conseil portant reconduction provisoire anticipée pour l'année 1977 des contingents d'importation arrêtés pour l'année 1976 à l'égard de la Chine

- problèmes concernant le régime d'importation à appliquer par la Communauté au Vietnam, au Laos et au Cambodge

- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes et proposition de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté, dans sa composition originaire, à certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation de certains aérodynes

- propositions de directives du Conseil:
- projet de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de l'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
- projet de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux
- projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil n° 75/365/CEE du 16.06.1975 instituant un comité des haut fonctionnaires de la santé publique

- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- état des procédures écrites

- proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers
- proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

- calendrier des travaux

- divers:
- fixation de la date des sessions du Conseil consacrées aux questions de transport
- proposition d'un règlement du Conseil sur le contrôle des concentrations (procédure)
- question écrite n° 332/76 de M. Hougardy, membre du PE, intitulée "site du Joint european torus (JET)"
- mesures de sauvegarde prises par le gouvernement italien
- décision du gouvernement italien d'introduire une surtaxe temporaire sur les achats de devises
- 6ème commission de l'assemblée générale des Nations unies (examen du rapport de la commission du droit international sur la clause de la nation la plus favorisée et décision de procéder à une coordination communautaire à New York)
- Grèce
- Yougoslavie
- Turquie (en cadre très restreint); Ordre du jour provisoire

Keywords

ST_1053_1976_INIT; ST_1054_1976_INIT; ST_1086_1976_INIT; ST_827_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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